***Pas d'aides sans développement durable ...: Morbihan***

*** À partir de 2010, le conseil général va soumettre les aides financières pour la construction de bâtiments publicsà des critères d'éco-construction.
Le département accorde chaque année 100 000 000 € d'aides à l' investissement aux collectivités, pour des projets de bâtiment public. À compter de la fin de l'année, le conseil général prévoit de conditionner ces aides à leur compatibilité avec les principes de développement durable.

« La démarche se veut pédagogique et incitative, a bien précisé Pierrik Névannen, vice-président en charge du développement durable au département. Il ne s'agit pas de priver les partenaires d'un subventionnement, mais de conditionner le versement d'une partie (30 %) d'une aide aux critères Agenda 21 ».

Tous les projets ne pouvant répondre au même degré d'exigence, deux seuils sont prévus : les projets inférieurs à 20 000 € sont exclus du champ de l'expérimentation. En revanche, les projets au-dessus de 500 000 € se verront appliquer un niveau d'exigence supérieur aux projets compris entre 20 000 € et 500 000 €.

Changer les comportements

Six critères « d'éco-conditionnalité » ont été retenus : l'usage de matériaux écologiques ; la maîtrise de la consommation énergétique ; la gestion raisonnée des eaux usées, potables et pluviales ; la réduction et le recyclage des déchets de chantier ; la garantie sur l'entretien et la maintenance d'un bâtiment ; le recours à des emplois sociaux ou d'insertion sur ces chantiers.

Béatrice Le Marre, conseillère générale de Ploërmel, au nom du groupe de gauche, a dit « soutenir pleinement cette expérimentation » souhaitant même « qu'elle s'amplifie rapidement. Mais nous devons nous donner les moyens d'être irréprochables dans l'examen des critères d'un projet et limpides dans l'attribution des aides ». Sa crainte ? Que les communes ou intercommunalités, pour des raisons de surcoûts, d'urgence des travaux, ne sollicitent des dérogations au risque de fausser la donne entre les collectivités qui joueraient le jeu et les autres.

« Le département devra travailler sur le principe de présomption de correction de nos partenaires, a contre-argumenté le président Jo Kerguéris. Nous initions un système qui fera changer les comportements de nos partenaires, mais aussi de notre assemblée vis-à-vis des autres collectivités ».

Denis RIOU.
Ouest-France