***L'embargo sur les produits dérivés de la chasse au phoque décrété par l'Union européenne entre en vigueur vendredi, mais il ne s'appliquera pas jusqu'à nouvel ordre à un grand nombre de pêcheurs et de fabricants de produits dérivés du Canada.
La Cour de justice de l'Union européenne a en effet décidé de suspendre l'embargo à la demande d'un groupe d'opposants qui conteste la légalité de la loi. La décision ne s'applique toutefois qu'aux seuls requérants, en attendant qu'une décision soit rendue sur le fond.
La requête en ce sens a été déposée par un groupe comprenant notamment l'association Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), qui dit représenter 55 000 Inuits vivant dans 53 communautés des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Labrador.
L'Institut canadien de la fourrure fait aussi partie des requérants qui bénéficieront du jugement, tout comme le Groupe canadien de mise en marché du phoque et ses partenaires, Ta Ma Su Seal Products, de Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, GC Rieber Carino, de Norvège et Nu Tan Furs de Catalina, de Terre-Neuve.
Une porte-parole de la Commission européenne, Maria Kokkonen, a précisé vendredi que la Cour attendait maintenant les arguments écrits de la Commission européenne et du gouvernement des Pays-Bas, qui est aussi défendeur dans ce dossier, d'ici le 7 septembre. Les arguments seront ensuite défendus devant le tribunal.
Mme Kokkonen affirme que la Commission européenne est toujours d'avis que la loi adoptée par le Parlement européen ne contrevient pas à ses obligations internationales. Elle rappelle que l'embargo ne touche pas la pêche de subsistance. Le litige actuel porte plutôt sur la pêche commerciale.
Les documents-clé
Le jugement de la Cour européenne de justice est disponible en cliquant ici (format. pdf, en anglais). Les arguments des requérants canadiens ont été publiés dans le Journal officiel de l'UE en avril dernier. On peut les consulter en cliquant ici.
Un embargo « irrationnel »
Lors d'un point de presse donné jeudi à Saint-Jean, la ministre canadienne des Pêches et Océans, Gail Shea, s'est réjouie du jugement. « Les cours européennes ont conclu que les Inuits avaient le droit d'être entendus et le statu quo sera maintenu jusqu'à ce qu'on leur accorde leur audience », a-t-elle dit.
Rappelons que le gouvernement canadien conteste cette loi devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), prétextant que l'embargo résulte de la désinformation et qu'il s'agit d'une décision basée sur des absurdités émotives. Le gouvernement a demandé à l'organisation d'établir dès l'automne prochain un panel d'experts pour régler ce différend.
Cependant, compte tenu du revirement de situation, les avocats du gouvernement étudient maintenant la décision de la Cour de justice, afin de vérifier si elle aura un impact sur le processus entamé devant l'OMC.
De passage au Nouveau-Brunswick, le premier ministre Stephen Harper a répété que la décision européenne a été prise « sans aucune raison rationnelle ».
C'est tout à fait injuste envers la population du Canada. C'est une discrimination envers l'industrie du phoque. Nous allons continuer de défendre cette industrie et chercher d'autres opportunités commerciales à travers le monde pour nos produits.
— Le premier ministre Stephen Harper
Pour sa part, l'Union européenne dit agir avec l'aval de l'opinion publique. Elle plaide qu'il s'agit d'une activité cruelle, puisque les phoques sont abattus d'un coup sur le crâne.
Les chasseurs de phoque ont rétorqué à maintes reprises que les animaux meurent instantanément.
En 2008, le Canada a exporté pour 5,5 millions de dollars de produits de phoque vers l'Union européenne.
Avant même que l'embargo n'entre en vigueur, les chasseurs ont affirmé en ressentir les effets depuis un an. Certains d'entre eux disent que la demande a diminué considérablement.
Toutefois, même s'il souhaite qu'il soit levé, cet embargo n'inquiète pas le président de l'Association des chasseurs de phoque des Îles-de-la-Madeleine, Denis Longuépée.
« Les chasseurs terre-neuviens sont des gens braves, dit-il. On ne baisse pas les bras parce qu'il nous arrive un embargo comme ça. Il s'agit juste de trouver un endroit où on peut écouler nos produits et on va aller de l'avant avec ça. »
Depuis l'annonce de l'embargo, les chasseurs de phoque se tournent donc vers l'Asie pour développer d'autres marchés et tenter de compenser cette perte européenne.
Selon Denis Longuépée, la contestation du Canada sera longue. La durée moyenne pour les règlements de conflits au sein de l'OMC est de 15 à 24 mois.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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