La présidence hongroise espère que le Conseil et le Parlement parviendront à un compromis sur le nouveau projet de règlement portant sur les aliments issus d’animaux clonés. C’est ce qu’a été déclaré de la part de la présidence hongroise, lors d’un débat en séance plénière au Parlement européen le 10 mai 2011.
La ministre déléguée en charge des affaires européennes, Enikő Győri, ne pouvant prendre la parole en raison d’un refroidissement, c’est Péter Szőke, son chef de cabinet, qui a communiqué la position du Conseil au nom de la présidence.
Le Conseil est d’avis que le non aboutissement du précédent règlement peut être considéré comme un «échec collectif grave » des institutions de l’Union européenne, dont il a proposé de tirer des enseignements de manière constructive. La présidence hongroise soutenait le nouveau projet auquel la Commission œuvrait actuellement, afin de modifier les accords provisoires conclus au cours des consultations qu’ont menées récemment le Conseil et le Parlement. Selon la déclaration « la Hongrie soutient pleinement les conceptions de la Commission, qui prévoient que la règlementation en matière de clonage fasse l’objet d’un texte juridique distinct ».
La présidence a souligné que le nouveau règlement ne pourrait voir le jour que grâce à un compromis entre le Conseil et le Parlement. « En tant que co-législateurs, le Conseil et le Parlement doivent trouver un accord qui satisfasse les deux institutions ; ce n’est qu’au travers d’efforts conjoints que nous pourrons parvenir à une solution qui réponde aux besoins et aux attentes des citoyens européens », a précisé Péter Szőke au nom de la présidence.
La question des animaux clonés est l’objet du règlement 258/97/CE relatif aux nouveaux aliments (non commercialisés en quantité significative avant 1997), modifié en 2001 puis en 2008. La Commission a proposé, en 2008, un nouveau projet de règlement sur lequel le Conseil puis le Parlement ont rendu leur avis en première lecture, respectivement le 15 mars 2010 et le 7 juillet 2010. Sous la présidence belge, trois trilogues ont été menés en vue de pouvoir adopter le règlement à la fin de l’année 2010, mais en vain. Les propositions de modification du Parlement ont finalement été rejetées par le Conseil le 6 décembre 2010. La présidence hongroise a mené quatre autres trilogues et a organisé trois réunions de consultation en février et en mars derniers, le dernier délai d’adoption du projet de règlement étant fixé au 29 mars 2011.
Le Conseil, représentant les gouvernements des Etats membres, et le Parlement européen, élu par les citoyens européens, ne sont parvenus à un accord que sur un seul point : la commercialisation des aliments issus d’animaux clonés doit être entièrement interdite. En revanche, le Parlement aurait voulu interdire également les aliments issus des animaux mis au monde par des animaux clonés, ce que le Conseil n’a pas pu accepter car cette interdiction aurait exigé une procédure de suivi et d’étiquetage trop compliquée et onéreuse, et qu’elle aurait de plus entraîné une violation des engagements internationaux de l’Union européenne.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
