*Politiques environnementales de la France: Internaliser les externalités globales et locales : OCDE*

Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité. Les lois adoptées dans le sillage du Grenelle de l’environnement pour favoriser la transition vers une économie sobre en carbone ciblent la production d’électricité, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, le bâtiment et l’agriculture. Le gouvernement est déterminé à réduire les émissions de GES de 75 % d’ici à 2050, ce qui constitue un objectif ambitieux.

Cette étude s’attache à évaluer les politiques sous l’angle de leur rapport coût-efficacité. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux possibilités d’imposer un prix unique du carbone après la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, aux enjeux de la production d’électricité d’origine renouvelable et nucléaire, aux moyens de faire baisser l’intensité carbone dans le secteur résidentiel et les transports, à la façon d’améliorer la gestion des déchets, ainsi qu’à la question de savoir si les coûts externes liés à l’utilisation d’engrais et de pesticides sont convenablement pris en compte dans la gestion de l’eau. Si des avancées considérables ont été réalisées sur la voie d’une économie « verte », il reste à relever un important défi en internalisant les externalités globales et locales dans tous les secteurs de l’économie, ce qui permettrait d’être plus efficace en termes de coûts/bénéfices.
OCDE

Égert, B. (2011), “France's Environmental Policies: Internalising Global and Local Externalities”, OECD Economics Department Working Papers, No. 859, OECD Publishing.

http://dx.doi.org/10.1787/5kgdpn0n9d8v-en

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*L'OCDE recommande à la France de supprimer la TVA à 5,5% pour les travaux et la rénovation* http://t.co/NDYtsSA

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Morgane BRAVO