***Projet de loi de finances pour 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route.
*Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Jean BIZET, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008
*Lien ci-dessous :
http://www.senat.fr/rap/a08-101-3/a08-101-3.html
dimanche 30 novembre 2008
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