Chaque année, les entreprises se verront accorder gratuitement par le gouvernement des droits d'émission (appelés aussi des « allocations ») correspondant à la quantité de GES qu'elles peuvent émettre, et ce, selon leurs émissions historiques et leur niveau de production.
Les entreprises qui émettent plus d'émissions de GES que le nombre d'unités allouées devront innover dans les technologies propres ou acheter des droits d'émission lors des enchères du gouvernement ou sur le marché du carbone.
Pour leur part, les entreprises qui émettront des GES en deçà de la quantité d'allocations reçues pourront vendre leurs crédits excédentaires à d'autres entreprises sur le marché du carbone.
La mise en place d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES) est un outil essentiel à l'atteinte de la cible québécoise de réduction des émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990, à l'horizon 2020.
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