***En vertu de la révision constitutionnelle qui donne plus de latitude à l’Assemblée nationale pour décider de son fonctionnement, deux nouvelles commissions ont été créée officiellement créée hier, l’une concerne les affaires culturelle, l’autre le développement durable.
L’Assemblée nationale a créé officiellement hier deux nouvelles commissions, l’une consacrée au affaires culturelles, l’autre au développement durable et à l’aménagement du territoire. La création de ces commission résulte de la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a délégué des compétences nouvelles à l’Assemblée nationale. C’est Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes et Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, qui ont été respectivement élus à la présidence de ces nouvelles commissions.
Tous deux sont considérés comme des proches de Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale. Christian Jacob, ancien ministre délégué aux PME de Jacques Chirac, avait refusé la semaine dernière d’entrée au gouvernement pour y assumer le secrétariat d’Etat à l’industrie.
Cet agriculteur se retrouve toutefois à la tête d’une commission aux compétences plutôt restreintes en matière de développement durable. En effet, les questions relevant de l’énergie ne dépendront pas de cette commission, elles resteront entre les mains de celle dédiée aux affaire économiques. La Commission développement durable hérite des compétences en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de chasse, de transports, de travaux publics et de construction.
Stéphane Davin
Journal DD
2 juillet 2009
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