*La présidence poursuit la recherche d’un compromis relatif aux nouveaux aliments...*

Sous la direction de la présidence hongroise, un trilogue et une réunion de conciliation ont eu lieu le 1 février, au soir, à Bruxelles, concernant le renouvellement du règlement de 1997 portant sur les nouveaux aliments. Le Conseil représentant les gouvernements des Etats membres, la Commission et le Parlement européen ne parviennent pas à trouver un accord relatif à ce domaine depuis 2008.

Aujourd’hui, à l’issue du débat qui s’étend depuis deux ans, les trois institutions acceptent que la production et la commercialisation des aliments issus d’animaux clonés doivent être réglementées par un texte législatif indépendant (qui contiendra également d’autres aspects du clonage) et donc sortir ce sujet du nouveau règlement. Le désaccord concerne la période transitoire.

Toutes les parties acceptent le fait qu’un moratoire provisoire doit être instauré, en attendant la nouvelle réglementation, concernant la production et la commercialisation des aliments issus d’animaux clonés. Mais les opinions divergent quant à la rigueur et la réalisation technique du moratoire.

Un groupe d’Etats membres représentés au Conseil souhaiterait un moratoire plus strict portant également sur les progénitures des animaux clonés en imposant un suivi rigoureux. Mais la plupart des Etats membres ne souhaiterait pas étendre le moratoire sur les progénitures des animaux clonés et le suivi ne serait qu’une possibilité puisqu’il imposerait une charge trop importante pour les producteurs.
Par contre, le Parlement souhaite étendre le moratoire sur tous les degrés de descendance des progénitures d’animaux clonés.

Les opinions du Parlement, de la Commission et du Conseil divergent concernant le statut juridique du moratoire. Le Parlement souhaite que le moratoire provisoire soit réglementé par un texte législatif contraignant tandis que la Commission et le Conseil, craignant qu’un texte législatif ne soit contraire aux conventions commerciales internationales, pensent qu’il suffit que le moratoire revête la forme d’une déclaration conjointe.

Un autre désaccord entre le Parlement, le Conseil et la Commission porte sur la forme de l’acte juridique permettant de dresser la future liste des nouveaux aliments conformément au règlement renouvelé relatif aux nouveaux aliments. Le Parlement exigerait de recourir à l’« acte délégué » (delegated act) qui permettrait au Conseil et au Parlement de rejeter à la majorité qualifiée la proposition de la Commission concernant la liste. Mais la Commission et le Conseil, en faisant référence au traité, propose l’« acte d’exécution ».

A l’issue de la rencontre trilogue, la présidence hongroise a convoqué la réunion du comité de conciliation avec la participation des représentants du Parlement et du Conseil. Lors de cette réunion les représentants des groupes politiques du Parlement ont confirmé la position du PE.
La présidence hongroise a constaté que le rapprochement des positions est resté infructueux et qu’il est nécessaire de poursuivre le processus de conciliation. Le prochain trilogue aura lieu la 15 février à Strasbourg tandis que la réunion du comité de conciliation aura lieu en mars.

Bien à vous,
Morgane BRAVO