*Appliquer la loi "informatique et libertés " à tous les acteurs de l'Internet...*

***SOUMETTRE LES GRANDS ACTEURS DE L’INTERNET AMERICAIN AU DROIT FRANÇAIS : SENAT.

LA PROPOSITION DES SENATEURS DETRAIGNE ET ESCOFFIER :

Auteurs d’une proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique , les sénateurs Yves Détraigne (UC, Marne) et Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron) proposent, parallèlement, que l’ensemble de la loi « informatique et libertés » soit applicable aux grands acteurs de l’Internet, tels qu’Ebay, Google ou Facebook, installés aux Etats-Unis.

Ils préconisent donc de faire évoluer la directive du 24 octobre 1995, sans remettre en cause le haut niveau de protection qu’elle accorde, afin de soumettre ces acteurs aux juridictions et au droit français dès lors qu’ils visent bien un public français.
Cette évolution de la directive serait doublement cohérente :

1°) elle serait conforme à la solution en vigueur dans d’autres domaines du droit tels que le droit de la consommation, le droit de la presse, le droit de la propriété intellectuelle… A cet égard, il est pour le moins curieux que, pour des atteintes commises en France, les sociétés américaines soient régies par le droit français dans le domaine de la contrefaçon et par le droit américain en matière de protection des données.

2°) elle serait conforme au principe de réciprocité. En effet, lorsqu’un site Internet, implanté en Europe, porte atteinte à la protection de données de résidents Américains, par exemple, sur le fondement de la loi de protection des mineurs votée en 1998 (« Children's Online Privacy Protection Act »), les juridictions américaines se déclarent compétentes et appliquent leur droit national.

En conséquence, les sénateurs préconisent de modifier l’article 4 de la directive de 1995 afin de soumettre les acteurs de l’Internet aux juridictions et au droit français dans le domaine de la protection des données.

Ils vont faire connaître cette position, soutenue par la CNIL, au Gouvernement ainsi qu’à Mme Viviane Redding, nouveau commissaire en charge notamment de la protection des données.

Rappelons que son prédécesseur, M. Jacques Barrot, avait ouvert une large consultation sur l’opportunité de faire évoluer la directive, consultation qui prend fin le 31 décembre 2009.

Paris, le 16 décembre 2009

***Le cube qui nous donne à penser...UE***

***Depuis près de trente ans, de nombreuses personnes ont passé des heures à essayer de résoudre le casse-tête du Rubik’s cube, en tournant et déplaçant les facettes colorées du cube pour obtenir des faces de couleur homogène. Ernö Rubik, l’inventeur entre autre du Rubik’s cube, est à Stockholm à l’occasion de la conférence de clôture de l’année européenne de la créativité et de l’innovation, dont il est l’un des 27 ambassadeurs. Il pense que les puzzles et les jeux peuvent aider à développer la créativité des gens.

17 décembre: Ernö Rubik lors de la conférence de la créativité et de l'innovation à Stockholm.

*Nicolas Sarkozy, conteur de ses succès diplomatiques...*

***Nicolas Sarkozy, conteur de ses succès diplomatiques, par Arnaud Leparmentier :

L'image a été soigneusement préparée. Nicolas Sarkozy devait s'afficher en arrivant, jeudi 17 décembre, à Copenhague en compagnie de son homologue brésilien Lula et du premier ministre éthiopien Meles Zenawi, représentant des Africains. L'alliance d'un pays industrialisé, d'une puissance émergente et d'un continent pauvre, voilà le triptyque magique pour sceller un accord. A n'en pas douter, le président français aura été un artisan du sauvetage de la planète. En cas d'échec, les coupables sont désignés : les deux champions de la pollution, la Chine et les Etats-Unis. Quoi qu'il arrive, M. Sarkozy veut ajouter le combat pour l'environnement à son épopée déjà riche.

Ecoutons le conter ses succès internationaux, comme il le fit à Nîmes, en mai : "Si la Géorgie n'a pas été rayée de la carte, si un cessez-le-feu a pu intervenir à Gaza, si l'Europe n'a pas cédé au sauve-qui-peut et au chacun-pour-soi quand le système bancaire a menacé de s'effondrer, c'est que la France, lorsqu'elle exerçait la présidence de l'Union européenne (UE), a pris ses responsabilités pour permettre à l'Europe d'agir", avait-il expliqué, avant de s'attribuer les mérites de la moralisation du capitalisme : "Si le G20 s'est réuni à Washington puis à Londres, c'est parce que la France l'a demandé."

M. Sarkozy s'efforce d'imposer sa lecture de l'histoire, fort de ses mérites et grâce à son art de la communication. D'abord, il est extrêmement réactif. Dans la torpeur de l'été 2008, il s'est plongé dans la résolution de la guerre russo-géorgienne. Il a compris très tôt la gravité de la crise financière. Il s'est envolé pour le Proche-Orient dès qu'Israël a lancé son offensive contre Gaza, fin 2008.

Cette vivacité lui permet de prendre la main, tout en veillant à ne pas mener des combats perdus. Car l'ancien avocat vole sinon au secours de la victoire, du moins songe toujours au compromis qu'il faudra négocier. Il a retardé d'un jour son déplacement à Moscou, sur les conseils du président russe Dmitri Medvedev qui n'avait pas achevé son offensive sur le terrain. In fine, Moscou a accepté un compromis compatible avec son objectif, reprendre pied au sud du Caucase. A Gaza, au contraire, M. Sarkozy a méconnu cette règle de prudence, croyant que son amitié avec les dirigeants israéliens suffirait à les influencer. Tsahal n'en était qu'au début de son offensive. Mort-née, la tournée diplomatique française n'a pas conduit au cessez-le-feu espéré.

Ces griefs nuisent peu au président français, car nul ne s'est targué de pouvoir faire mieux. Les Américains étaient aux abonnés absents en Géorgie, soucieux d'éviter un choc frontal avec Moscou, et M. Sarkozy a évité un déchirement de l'Europe. De même, il a eu le courage de tenter une médiation dans l'inextricable conflit israélo-palestinien. Enfin, les G20 ont permis aux Européens d'imposer une transparence inespérée à leurs petits voisins (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Gibraltar, etc.).

Le savoir-faire ne serait rien sans le faire-savoir. M. Sarkozy a compris que celui qui maîtrisait l'information était celui qui la donnait. De retour des grandes négociations, il distille ses confidences aux journalistes conviés dans son avion. Sans mentir, mais en mettant en scène une histoire dont il tient le rôle principal, sans oublier, il est vrai, l'Europe. Le récit est crédible, car le président français veille à semer des graines qui, si elles prospèrent, lui donneront une cohérence.

L'histoire du G20 débute en septembre 2008 avec la demande à l'ONU d'une réunion des dirigeants de la planète, et s'achève, pour l'heure, avec la taxation franco-britannique des bonus des traders. La saga de Copenhague s'incarne dans les déplacements à Manaus, au coeur de l'Amazonie et à Trinité-et-Tobago, au sommet du Commonwealth. Mais chaque pays a son histoire : à lire la presse internationale, le G20 décida surtout des plans de relance tandis que les dirigeants britannique, australien, mexicain sont autant de "héros" de Copenhague.

Peu importe, M. Sarkozy s'adresse aux électeurs français. Il n'hésite pas à reprendre les idées des autres et à s'en attribuer les mérites. Le plan de sauvetage des banques de l'automne 2008 était celui du premier ministre britannique Gordon Brown. Mais M. Sarkozy l'a imposé, s'y prenant à deux reprises, notamment pour convaincre Angela Merkel. A l'inverse, la chancelière allemande "vend" peu ses initiatives. Elle fut à la manoeuvre sur le climat, le traité de Lisbonne, l'élargissement du G8 aux puissances émergentes, mais à écouter M. Sarkozy, c'est lui qui est à l'origine de ces avancées, en réalité collectives.

Restent les initiatives qui échouent. La manoeuvre diplomatique qui devait conduire, après les émeutes au Tibet, à une quasi-réconciliation des Chinois avec le dalaï-lama aux Jeux olympiques de Pékin à l'été 2008, s'est transformée en fiasco pour la France en Chine. L'Union pour la Méditerranée lancée en grande pompe en juillet 2008 est dans le coma depuis la guerre à Gaza ; le sommet des chefs d'Etat souhaité par M. Sarkozy avant Copenhague n'a jamais eu lieu. Peu importe. Pour les conseillers de M. Sarkozy, "une information chasse l'autre". Sauf les mythes que M. Sarkozy veille à cultiver.

Arnaud Leparmentier (Service France)
Le Monde
18.12.09

***En effet, "à lire la presse internationale, le G20 décida surtout des plans de relance tandis que les dirigeants britannique, australien, mexicain sont autant de "héros" de Copenhague"...

http://mexicoworldwide.blogspot.com/2009/12/conferencia-de-las-naciones-unidas.html

A SUIVRE...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Le Conseil doit se mettre d’accord au sujet des droits des passagers...*

***Le Conseil doit se mettre d’accord au sujet des droits des passagers de transports par autobus et autocar.

Le renforcement des droits des passagers de transports par autobus et autocar sera l’une des principales questions à l’ordre du jour du Conseil Transport, télécommunications et énergie (TTE) qui se réunit les 17 et 18 décembre. Le transport figure à l’ordre du jours de la réunion du 17 décembre, tandis que les ministres discuteront le 18 décembre des télécommunications. Le Conseil est présidé par la Ministre déléguée aux communications, Åsa Torstensson.

Le renforcement des droits des passagers
Les ministres commenceront par essayer de parvenir à un accord politique sur le règlement concernant les droits de passagers de transport par autobus et autocar. Ce règlement comporte notamment des dispositions sur la responsabilité du transporteur en cas de décès et de blessures corporelles d’un passager, ainsi que le droit des passagers à bénéficier d’information, de compensation et d’assistance en cas d'annulation du voyage ou de retards importants. Sont également concernés le droit des passagers handicapés ou à mobilité réduite à l'information et à l’assistance.

Des systèmes de transport intelligents
La Présidente du Conseil informera ensuite de la situation des négociations en cours avec le Parlement européen concernant la directive établissant le cadre pour le déploiement au sein de l’UE de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport. Les systèmes de transports intelligents permettent aux usagers et aux fournisseurs de services d’avoir accès à des données informatiques de haute qualité dans le domaine des transports et facilitent l'échange d’informations entre les organismes spécialisés dans l’information routière et les organismes de contrôle de la circulation routière des différents pays de l’Union. L’objectif est parvenir à mettre en œuvre des systèmes de transports transfrontaliers intelligents et de haute qualité, ainsi que d’utiliser efficacement les méthodes de transport intelligent au sein de la politique de transport.

Un avenir durable pour les transports
Le Conseil devrait adopter des conclusions sur une communication de la Commission qui décrit les priorités pour une politique d’avenir des transports durable.
« Des transports futurs durables : vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie ». La communication a été examinée lors du Conseil TTE du 9 octobre 2009 et a résulté en l’élaboration d’une proposition de conclusions par le Conseil . Ces conclusions sont censées aider la Commission dans le processus d'élaboration d'un nouveau document de travail.

Des taxes pour la sûreté aérienne
Dans le domaine du secteur aérien, le Conseil va prendre connaissance d’un rapport de situation concernant une proposition de directive sur des taxes pour la sûreté aérienne. Le Conseil va par ailleurs autoriser la Commission à négocier un accord de coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
La proposition se fonde sur un certain nombre de principes, qui implique notamment que la fixation des cotisations ne doit pas être discriminatoire, mais au contraire basée sur le coût réel et transparente, et qu’une autorité de contrôle doit exister dans chaque pays membre . Les ministres vont chercher également à atteindre le consensus sur une orientation générale en vue du futur examen de cette question.

Politique maritime
Dans le domaine des transports maritimes, le Conseil va essayer de parvenir à une orientation générale concernant une directive concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté.
L’objectif de la directive est de faciliter les transports maritimes au sein de la Communauté en simplifiant les procédures administratives. Par exemple, il est proposé de traiter électroniquement le rapport des formalités au lieu de le faire sur papier.

i-2010: une Stratégie pour la société de l’information
Le Conseil va tenir un débat politique sur la stratégie de l’UE pour la société de l’information, i-2010, qui vient à terme l’année prochaine. Le débat a pour point de départ un rapport de la Commission concernant les résultats les plus importants obtenus dans le cadre de la stratégie qui a couru sur la période 2005-2009. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur ce sujet.

Le dividende numérique
Les ministres devraient adopter des conclusions sur la communication de la Commission concernant la manière dont le dividende numérique peut être source d'avantages sociaux et de croissance économique. Le dividende numérique désigne les fréquences radio libérées suite au passage aux transmissions de télévision du système analogique au système numérique.

se2009.eu

***Copenhague : Hillary Clinton...***

***Copenhague : Hillary Clinton précise les exigences américaines...

A la veille de l'arrivée de Barack Obama au sommet de Copenhague, Hillary Clinton a préparé le terrain, jeudi 17 décembre : Il faut "un accord solide, par lequel toutes les grandes économies se rangeraient derrière des actions significatives d'atténuation (du réchauffement climatique) et offriraient une transparence totale sur sa mise en œuvre".

Mme Clinton a accusé les grandes économies émergentes de faire "marche arrière" sur l'adoption de mécanismes permettant de vérifier et de contrôler les efforts mis en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. "C'est pour nous une attitude qui sape tout l'effort que nous sommes en train de conduire", a-t-elle ajouté. Par ailleurs, elle a annoncé une contribution financière, non précisée, des Etats-Unis à une enveloppe globale de 100 milliards de dollars pour lutter contre le réchauffement.

Cette question des mécanismes de vérification a fait l'objet d'échanges acides entre la Chine et les Etats-Unis depuis le début de la conférence de Copenhague. La Chine a réitéré la semaine dernière à Copenhague le refus de tout mécanisme international de contrôle de ses politiques nationales en faveur du climat.

Alors qu'un délégué d'un pays occidental avait déclaré dans la matinée, sous le sceau de l'anonymat, que Pékin avait dit ne plus croire à un accord et suggérait de publier "une sorte de brève déclaration politique", l'ambassadeur chinois aux questions climatiques a assuré que son pays n'a pas renoncé à l'espoir de parvenir à un accord solide.

Les chefs d'Etat et de gouvernement multipliaient dans la matinée les déclarations souvent sceptiques sur l'issue des négociations, prévue vendredi. "Les nouvelles qui nous parviennent (...) de Copenhague ne sont pas bonnes", a déclaré à Berlin la chancelière allemande Angela Merkel, en espérant que l'arrivée des dirigeants débloquerait les discussions. "Je dois dire pour être tout à fait honnête que l'offre des Etats-Unis de réduire (leurs émissions de CO2) de 4 % par rapport aux niveaux de 1990 n'est pas ambitieuse", a-t-elle déclaré.

Le premier ministre australien, Kevin Rudd, a dit "redouter un triomphe de la forme sur le fond. Je redoute un triomphe de l'inaction sur l'action". "Il n'y a pas de mur infranchissable", a assuré de son côté Gordon Brown, selon Terra Eco qui twitte en direct depuis le centre des négociations.

"CAMPAGNE DE PROPAGANDE"

Le président français, Nicolas Sarkozy, qui s'est refusé à "envisager un échec", hypothèse "catastrophique" selon lui, s'exprimera en fin d'après-midi, avant une conférence de presse conjointe avec le président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva. Le Danemark, qui préside aux négociations de la conférence climat de l'ONU, n'a "pas renoncé à un accord" et entend "se battre de toutes ses forces pour sortir de l'impasse", a indiqué un membre de sa délégation, tout en évoquant une situation "extrêmement difficile".

Le ministre de l'environnement indien, Jairam Ramesh, a accusé les Danois d'avoir confié à Gordon Brown la présidence d'un petit groupe de pays développés pour produire une déclaration politique qui sera soumise vendredi aux 120 chefs d'Etat et de gouvernement attendus sur place, sans que le brouillon ('draft') de ce texte soit présenté à d'autres nations, malgré les promesses. "Nous avons conscience que les pays occidentaux vont lancer une campagne de propagande pour rejeter toute la responsabilité sur les pays en développement", a-t-il ajouté. Le premier ministre indien, Manmohan Singh, a lui prévenu que "le changement climatique ne peut pas être traité en maintenant les pays en développement dans la pauvreté".

Prenant quasiment acte d'un échec annoncé, le président mexicain, Felipe Calderon, a estimé que "les nations posent les pavés sur le chemin qui nous mènera à Mexico en décembre 2010", lieu de la prochaine conférence sur le climat.

LE MONDE
17.12.09

***Conférence de Copenhague : le temps vient à manquer...***

***Le temps semble commencer à manquer aux négociations climatiques. La Présidence danoise, menée par le Premier ministre Lars Løkke Rasmussen, redouble maintenant d’efforts pour essayer de faire progresser les négociations sur les questions principales.

Les négociations ont concerné ces derniers jours plus la forme des négociations que le fond des questions liées au changement climatique. Une des questions centrales est le rôle du Protocole de Kyoto vis-à-vis de l’accord de Copenhague. Les pays industrialisés, l’UE en tête, soulignent le fait qu’il est insuffisant que seuls les pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto prennent des engagements contraignants si l’on veut atteindre l’objectif des deux degrés. Cela ne couvrirait qu’un tiers de l’ensemble des émissions mondiales.

Mardi soir, on pensait que les consultations autour de l‘ensemble des questions figurant à l’ordre du jour, allaient être mis en place dans des groupes plus restreints, entre ministres et représentants des groupes régionaux. Cela aurait pu permettre d'officialiser les négociations. Cependant la Présidence danoise n’a pas jusqu’à présent reçu l’autorisation de mettre en place cette structure, du fait que les pays en voie de développement veulent continuer à travailler sur les textes déjà existants. Les textes concernent d’une part les modifications du Protocole de Kyoto, d’autre part comment d’autres questions telle que les mesures de limitation des rejets dans les pays en voie de développement, l’adaptation, les technologies et le financement, pourraient être inclues dans l’accord de Copenhague. La Présidence danoise a en ce moment même d’intenses discussions avec plusieurs parties.
« Nous nous trouvons actuellement dans une situation très critique, nous manquons de temps et nous devons maintenant déployer tous les efforts en notre pouvoir pour parvenir à conclure un accord ici à Copenhague », a déclaré le Ministre de l’environnement, Andreas Carlgren, jeudi matin.

Parallèlement à ces discussions se déroulent des réunions entre différents groupes et différentes organisations. Aujourd’hui et demain, près de 120 chefs d’État et de gouvernement sont attendus à la Conférence. Plusieurs d’entre eux sont déjà arrivés. Vous pouvez consulter leurs discours sur le site internet de COP 15, en cliquant sur le lien à droite.

se2009.eu

***Interview France 3 de Benoit Faraco...Copenhague***

Interview France 3 de Benoit Faraco
envoyé par Nicolas-Hulot. - Regardez les dernières vidéos d'actu.