*Le Conseil doit se mettre d’accord au sujet des droits des passagers...*

***Le Conseil doit se mettre d’accord au sujet des droits des passagers de transports par autobus et autocar.

Le renforcement des droits des passagers de transports par autobus et autocar sera l’une des principales questions à l’ordre du jour du Conseil Transport, télécommunications et énergie (TTE) qui se réunit les 17 et 18 décembre. Le transport figure à l’ordre du jours de la réunion du 17 décembre, tandis que les ministres discuteront le 18 décembre des télécommunications. Le Conseil est présidé par la Ministre déléguée aux communications, Åsa Torstensson.

Le renforcement des droits des passagers
Les ministres commenceront par essayer de parvenir à un accord politique sur le règlement concernant les droits de passagers de transport par autobus et autocar. Ce règlement comporte notamment des dispositions sur la responsabilité du transporteur en cas de décès et de blessures corporelles d’un passager, ainsi que le droit des passagers à bénéficier d’information, de compensation et d’assistance en cas d'annulation du voyage ou de retards importants. Sont également concernés le droit des passagers handicapés ou à mobilité réduite à l'information et à l’assistance.

Des systèmes de transport intelligents
La Présidente du Conseil informera ensuite de la situation des négociations en cours avec le Parlement européen concernant la directive établissant le cadre pour le déploiement au sein de l’UE de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport. Les systèmes de transports intelligents permettent aux usagers et aux fournisseurs de services d’avoir accès à des données informatiques de haute qualité dans le domaine des transports et facilitent l'échange d’informations entre les organismes spécialisés dans l’information routière et les organismes de contrôle de la circulation routière des différents pays de l’Union. L’objectif est parvenir à mettre en œuvre des systèmes de transports transfrontaliers intelligents et de haute qualité, ainsi que d’utiliser efficacement les méthodes de transport intelligent au sein de la politique de transport.

Un avenir durable pour les transports
Le Conseil devrait adopter des conclusions sur une communication de la Commission qui décrit les priorités pour une politique d’avenir des transports durable.
« Des transports futurs durables : vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie ». La communication a été examinée lors du Conseil TTE du 9 octobre 2009 et a résulté en l’élaboration d’une proposition de conclusions par le Conseil . Ces conclusions sont censées aider la Commission dans le processus d'élaboration d'un nouveau document de travail.

Des taxes pour la sûreté aérienne
Dans le domaine du secteur aérien, le Conseil va prendre connaissance d’un rapport de situation concernant une proposition de directive sur des taxes pour la sûreté aérienne. Le Conseil va par ailleurs autoriser la Commission à négocier un accord de coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
La proposition se fonde sur un certain nombre de principes, qui implique notamment que la fixation des cotisations ne doit pas être discriminatoire, mais au contraire basée sur le coût réel et transparente, et qu’une autorité de contrôle doit exister dans chaque pays membre . Les ministres vont chercher également à atteindre le consensus sur une orientation générale en vue du futur examen de cette question.

Politique maritime
Dans le domaine des transports maritimes, le Conseil va essayer de parvenir à une orientation générale concernant une directive concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté.
L’objectif de la directive est de faciliter les transports maritimes au sein de la Communauté en simplifiant les procédures administratives. Par exemple, il est proposé de traiter électroniquement le rapport des formalités au lieu de le faire sur papier.

i-2010: une Stratégie pour la société de l’information
Le Conseil va tenir un débat politique sur la stratégie de l’UE pour la société de l’information, i-2010, qui vient à terme l’année prochaine. Le débat a pour point de départ un rapport de la Commission concernant les résultats les plus importants obtenus dans le cadre de la stratégie qui a couru sur la période 2005-2009. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur ce sujet.

Le dividende numérique
Les ministres devraient adopter des conclusions sur la communication de la Commission concernant la manière dont le dividende numérique peut être source d'avantages sociaux et de croissance économique. Le dividende numérique désigne les fréquences radio libérées suite au passage aux transmissions de télévision du système analogique au système numérique.

se2009.eu