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2008 création du Blog, From Paris, France : 2006 création du HUB (VIADEO) *21ème Siècle-'ECOLOGIE & INNOVATION': DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIe siècle!2.0* Think Tank International : + de 3000 membres. *Morgane BRAVO Avocat de formation, études & expérience Diplomatique, Sciences Politiques... « Euroblogeur »...2002 en France : Candidate (titulaire) aux élections Législatives, dans la 14ème Circonscription de Paris. 16e arrondissement (Sud). Fondatrice *Morgane BRAVO, from Paris, France. She's graduate Lawyer and have a Master’s degree in Diplomacy & Political Science...Diplomatic experience.

samedi 31 juillet 2010

mardi 27 juillet 2010

*CANCÚN 2010 : NUEVA ERA EN ACUERDOS SOBRE CAMBIO CLIMÁTICO*




***El Presidente Felipe Calderón Hinojosa reiteró el llamado a los países africanos para adoptar un acuerdo en materia de medio ambiente y cambio climático, en Cancún, México, donde se llevará a cabo la 16 Convención Marco sobre Cambio Climático, ya que se debe actuar con sentido de urgencia debido a la situación que se vive en el mundo en estos temas.

En su segundo día de actividades por Kampala, Uganda, en su participación durante la Apertura de la 15ª Sesión Ordinaria de la Asamblea de la Unión Africana, el Mandatario mexicano indicó que es posible cambiar el curso de los acontecimientos, pero se debe actuar de manera global al tratarse de un asunto mundial.

“Estoy convencido de que en Cancún todos los países podremos hacer una contribución esencial en la lucha contra el cambio climático. Por eso he venido aquí, a escuchar la voz y a pedir humildemente el apoyo de los países africanos, puesto que el combate a las causas y a los efectos de este problema, como muchos otros problemas de la agenda internacional, no podrá ser analizado a cabalidad, y en última instancia resuelto, sin el concurso de las naciones de este gran Continente.

Con la voluntad política y con la fuerza de las naciones africanas, con su apoyo y con un enfoque pragmático que tenga el objetivo claro de que podemos y debemos empezar a actuar de inmediato, Cancún 2010 podrá ser el comienzo de una nueva era de acuerdos sobre cambio climático y medio ambiente. Eso es lo que nuestros pueblos están esperando de nosotros”, subrayó.

Acompañado de los Secretarios de Relaciones Exteriores, Patricia Espinosa Cantellano, y de Medio Ambiente, Juan Rafael Elvira Quesada, el Titular del Ejecutivo Federal enfatizó que es esencial que los países más vulnerables obtengan suficiente apoyo para planear sus estrategias de adaptación y de gestión para la reducción de riesgos, y, además, que es del interés de todos los países emprender esfuerzos de mitigación, con base en el principio de responsabilidades comunes, pero diferenciadas.

“Sin sacrificar nuestros actuales niveles de ambición para el crecimiento o combate a la pobreza, sin sacrificar los principios centrales del régimen actual, debemos ser pragmáticos. La evidencia demuestra que debemos hacer más. Nuestras obligaciones respectivas son diferentes, pero todos tenemos responsabilidades”, expresó.

El Presidente Calderón señaló que las Naciones deben dar señales claras de que desean actuar con el sentido de urgencia que la situación exige, “y de esta manera evitar que quienes han venido posponiendo el cumplimiento de sus obligaciones encuentren un pretexto y logren evadir nuevamente la necesidad de actuar de inmediato y de financiar las acciones contra el cambio climático”. 


Kampala, Uganda.


PRESIDENCIA DE LA REPÚBLICA DE MEXICO

Bien à vous,
Morgane BRAVO



lundi 26 juillet 2010

*Convention Climat COP 16...*

***Convention Climat COP 16 / CMP 6 (+2) réunions intersessions) : 



La Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements climatiques a vu le jour en 1992. Elle sera complétée par le Protocole de Kyoto de 1997. En vertu du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés s’engagent, pour la période 2008-2012, à réduire leurs émissions annuelles d’au moins 5% par rapport à 1990, année de référence. Les négociations en vue d’une politique climatique post-2012 ont débuté en 2005 (Montréal) et se sont intensifiées en 2007 (Bali). On prévoyait de clôturer ces négociations en 2009 à Copenhague. Malgré les progrès réalisés, les positions étaient trop éloignées les unes des autres pour permettre l’élaboration d’une nouvelle politique climatique. Outre l’Accord de Copenhague, il a été convenu de poursuivre les négociations. Des arrangements ont été pris en avril 2010 concernant le programme de travail. En juin 2010 (AWG-KP 12 & AWG-LCA 10), les négociations de fond redémarreront. Le second semestre 2010 verra encore deux négociations intersessions, et éventuellement une réunion « de haut niveau » en préparation à la conférence climatique de Cancún (Mexique).
Les négociations auront pour thème central les contributions des pays industrialisés et des pays en voie de développement à l’effort de réduction des émissions au niveau mondial, et leur mode de financement. D’autres sujets seront abordés, notamment les mécanismes flexibles (marché du carbone), l’adaptation aux changements climatiques, le renforcement des capacités, les technologies et les mesures de lutte contre la déforestation dans les régions tropicales.
Vu l’expérience de Copenhague, on ne s’attend pas à ce que la conférence de Cancún permette de clôturer entièrement les travaux. L’objectif est toutefois d’avancer le plus possible dans certains domaines concrets en vue d’un accord contraignant en 2011.
  

En préparation à la conférence sur le climat, 2 ou 3 négociations intersessions seront organisées dans le courant 2010 :
  • Ad-hoc Working Group Kyoto Protocol (AWG-KP) 13 & Ad-hoc Working Group Long term Cooperative Action under the Convention (AWG-LCA) 11
  • AWG-KP 14 & AWG-LCA 12
  • Réunion de haut niveau des AWG-KP & AWG-LCA

Bien à vous,
Morgane BRAVO

dimanche 25 juillet 2010

*OECD Week 2010 - Voices of recovery*


For three days in May, the OECD was at the heart of the global debate on new ways to rebuild our economies. Government ministers, business and trade union leaders, campaigners, experts, members of the public - all had their say about innovation, jobs and clean growth.


Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Simon Upton on the Importance of Green Growth...OCDE*


Simon Upton, OECD Environment Director


*OECD Week 2010 : Voices of recovery*http://bit.ly/bkYmRq


Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Le Secrétaire général de l’OCDE salue les appels lancés en faveur de nouvelles réductions des émissions*



***Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a salué l’appel lancé par les ministres de l’Allemagne, de la France, et du Royaume-Uni qui ont préconisé de porter à 30 % à l'horizon 2020 l'objectif de réduction  des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne par rapport aux niveaux de 1990.

« Parvenir à un accord sur les gaz à effet de serre, qui engagera une coalition de pays assez large pour assurer des progrès suffisants, fait partie des enjeux les plus importants de l’actualité internationale. Il est encourageant de voir que ces pays sont prêts à plaider pour une avancée ambitieuse. » 

« Somme toute, nous savons ce qu’il nous reste à faire – réduire les émissions de gaz à effet de serre – et nous savons comment le faire au moindre coût. Agir dès maintenant, et agir ensemble, est la meilleure façon de s’attaquer aux questions de compétitivité » a déclaré M. Gurría. « Si l’UE fait sien l’objectif plus ambitieux de porter à 30 % la réduction des émissions à l’horizon 2020, cette décision pourrait susciter un courant favorable à la conclusion d’un accord plus large qui intégrerait progressivement des économies développées et en développement. »

M. Gurría a constaté que si les pays décident d’adopter les objectifs ambitieux indispensables pour éviter que la hausse de la température mondiale dépasse 2oC, il leur faudra aussi trouver des panoplies de mesures efficaces par rapport à leur coût. Toutefois, contrairement à ce que certains affirment, l’objectif de 30 % n’aura pas nécessairement un coût économique élevé, a-t-il ajouté.

L’UE a déjà mis en place la législation nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % à l’horizon 2020 et a proposé de porter ce chiffre à 30 %, à condition que les autres pays développés visent des objectifs de réduction comparables et que les pays en développement participent également à l’effort.

L’analyse de l’OCDE présentée dans un récent rapport (OCDE, 2010, “Costs and Effectiveness of the Copenhagen Pledges: Assessing Global Greenhouse Gas Emissions Targets and Actions for 2020”, Tableau 2) indique que les coûts additionnels du relèvement à 30 % de l’objectif de l’UE seraient modérés -- autour de 0.3 % du PIB en 2020 en présence de marchés du carbone couplés, contre 0.2 % pour un objectif de réduction des émissions de 20 % et en l’absence de marchés couplés. 

De plus, la réalisation de cet objectif pourrait générer des recettes importantes utiles pour assainir les finances publiques et réduire la dette publique qui va croissant au sortir de la crise économique actuelle. Par exemple, si l’on décidait d’atteindre l’objectif de 30 % en recourant à la vente aux enchères de permis dans le cadre du SCEQE ou à des taxes carbone, les recettes produites dans l’UE pourraient atteindre 1% du PIB en 2020.

Certains pays craignent que l’adoption d’objectifs ambitieux nuise à la compétitivité de leurs industries par rapport aux entreprises situées dans des pays n’appliquant pas de telles politiques climatiques. Les analyses de l’OCDE montrent à cet égard que le coût économique de l’objectif de réduction des émissions de 30 % dans l’UE ne sera guère différent des coûts que devront assumer de nombreux autres pays développés et pays en développement pour honorer les engagements souscrits à Copenhague. Certains secteurs à forte intensité énergétique ou exposés aux échanges internationaux risquent de voir leurs coûts augmenter, mais les gouvernements ont à leur disposition toute une série d’outils pour atténuer les effets produits et faciliter la transition vers une économie sobre en carbone.


Climate change: Gurría welcomes calls for further emissions reductions (Anglais )

Bien à vous,
Morgane BRAVO



*Conferencia de Jefes de Estado y de Gobierno Africanos sobre Cambio Climático...Participación de Mexico*




Participación en la Conferencia de Jefes de Estado y de Gobierno Africanos sobre Cambio Climático

Kampala, Uganda.- Durante su participación en la Conferencia de Jefes de Estado y de Gobierno Africanos sobre Cambio Climático, el Presidente Felipe Calderón Hinojosa destacó que sólo con la unión de todos los pueblos podrá combatirse al enemigo común, que es el cambio climático. "Juntos lo podemos lograr. Pero sin la unidad de propósito y de unidad de acción, fracasaremos; además, la falta de acuerdo será, como siempre, contra los pueblos y los países más pobres", enfatizó.

Bien à vous,

Morgane BRAVO

jeudi 22 juillet 2010

*Sécurité et déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz... (projet de loi)* France




Document parlementaire :

*Un jour dans la vie: Le 24 juillet...le récit d'une journée sur la Terre...*


Un jour dans la vie: Le 24 juillet, aidez-nous à faire le récit d'une journée sur la Terre.

"Un jour dans la vie" est une expérience inédite visant à créer un film à partir de vidéos réalisées par des internautes du monde entier. En un mot, c'est un documentaire tourné en un jour par des gens comme vous. 


Le 24 juillet, vous aurez 24 heures pour fixer un moment de votre vie sur la pellicule. Les vidéos les plus intéressantes et les plus originales seront incluses dans un documentaire expérimental co-produit par Ridley Scott et réalisé par Kevin Macdonald.  



Si votre vidéo est sélectionnée pour faire partie du montage final, vous serez honoré du titre de "Metteur en scène associé" et aurez peut-être la chance de figurer parmi les 20 contributeurs invités à assister à la première mondiale du film au Sundance Film Festival en 2011


****Un jour dans la vie: Le 24 juillet, aidez#Google à faire le récit d'une journée sur la Terre...* http://bit.ly/aF6E04 

Bien à vous,
Morgane BRAVO 

mercredi 21 juillet 2010

*Clean Energy Economy Forum: Sustainable Building*






Bien à vous,

Morgane BRAVO








*La Simplification des Programmes-Cadres pour la recherche...UE*


***Le Programme cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, constitue un outil essentiel pour soutenir et stimuler la recherche et, ce faisant, consolider l’Espace Européen de la Recherche (EER).

La participation au programme cadre est toutefois considérée comme complexe et particulièrement lourde sur le plan administratif, tant pour les candidats que pour les bénéficiaires. S’y ajoute la complexité du système européen de recherche, dans lequel coexistent de nombreux programmes et instruments spécifiques ainsi que différents types d’activités, mises en œuvre selon des règles variées.

Si des mesures de simplification ont déjà été introduites dans le cadre du 7ème PCRD (2007-2013), visant à le rendre plus efficace et plus accessible, le processus de simplification des procédures administratives et financières doit être poursuivi, afin d’assurer l’attractivité des programmes cadres vis-à-vis des meilleurs chercheurs, de l’industrie et en particulier des PME. Le principal défi consiste à trouver un équilibre entre confiance et contrôle, ce dernier apparaissant inévitable dès lors qu’il est question de fonds publics.

Le Séminaire organisé par la Présidence belge le 14 juillet 2010 avait pour objectif de rassembler des experts venant d’horizons différents afin de discuter de cette thématique et de répondre aux quatre questions qui ont fait l’objet du débat de l’après-midi.

Voici les principales conclusions du Séminaire sur la Simplification du 14 juillet :

Un nouvel équilibre doit être trouvé entre l'exigence d'une saine gestion des fonds publics et la confiance à laquelle ont légitimement droit les chercheurs. Il est nécessaire de prendre en compte la notion de risque et d'incertitude inhérente à toute recherche. C'est pourquoi un passage éventuel d'une approche basée sur les coûts à une approche basée sur les résultats exige une bonne définition de ce que signifie la notion de résultats en matière de recherche. Une vision trop étroite de cette notion de résultats pourrait en effet conduire à privilégier les projets moins risqués, au détriment de la recherche de pointe et de l'innovation. Au contraire, le critère d'excellence scientifique devrait être précisé et doit rester central dans l'évaluation des résultats.

La simplification doit s'inscrire dans une perspective de lisibilité, de cohérence et de stabilité des règles.
Sur base des propositions de la Commission européenne, un assez large consensus a été rencontré parmi les participants au séminaire sur une série de mesures qui peuvent être prises à court terme, sans besoin de modifier les règles existantes. Par exemple :

1. réduire les délais d’évaluation, de négociation et de contractualisation des projets, ainsi que les délais de paiement
2. une interprétation uniforme des règles par toutes les instances européennes
3. améliorer la traçabilité des projets
4. réduire le nombre et clarifier les documents de support (‘guidance documents’)
5. simplifier, uniformiser et rationaliser les outils informatiques (portail pour les participants, outils de rapportage, etc.)
6. supprimer l’obligation d’avoir un compte bancaire spécifique par projet, générant des intérêts
7. veiller à l’adaptabilité de la taille des consortiums par rapport aux objectifs des projets
Il a également été souligné qu’une 2ème série de mesures pourrait encore être prises sous l'actuel 7e Programme-Cadre, dans le cadre du système basé sur les coûts :

La question du risque d'erreur acceptable. Il s'agit de définir un nouveau point d'équilibre entre le taux d'erreur inhérent aux projets et la lourdeur des contrôles. Le risque tolérable d’erreur devrait ainsi se situer entre 2 et 5%, comme proposé par la Commission. Le taux de 3,5% paraît constituer un bon compromis.
Prendre en compte les pratiques comptables habituelles nationales ;
La question des certificats de méthodologie et des coûts moyens du personnel a été débattue mais n’a pas fait consensus.
Quant au prochain Programme-Cadre, le séminaire a mis en évidence la nécessité d’une consultation large sur la définition exacte du financement sur base des résultats (« output-based funding ») et comment ces résultats doivent-ils être mesurés. Ceci nécessitera une méthodologie solide et consensuelle. Un autre concept, le « science-based funding », a été proposé. Il s’agit d’une approche basée sur la science qui prendrait en compte les efforts fournis par les chercheurs (où l’absence d’un résultat est considérée comme un résultat en soi).

Une autre mesure pour le prochain Programme-Cadre pourrait être l'introduction éventuelle de forfaits (« lump sums ») pour le financement des projets de recherche. Selon les participants au séminaire, le passage pur et simple à un système de forfaits ne paraît pas généralisable. Il peut constituer une option, sur base volontaire, pour autant que les forfaits soient aussi proches que possible des coûts réels et en conformité avec le mode de calcul national en vigueur. Il y a lieu, en outre, de différencier l'approche en fonction du type de bénéficiaire (université, centre de recherche, petite ou grande entreprise, etc.).

Bien à vous,

Morgane BRAVO

mardi 20 juillet 2010

*Vingt ministres pour doper les énergies vertes...*

L'Américain Steven Chu convie ses homologues pour accélérer la transition vers le renouvelable.

C'est la première fois que des ministres des pays des principales économies de la planète se réunissent pour parler exclusivement d'énergies propres. Steven Chu, le ministre de l'Énergie de Barack Obama, Prix Nobel de physique et héraut des nouvelles technologies, convie aujourd'hui et demain à Washington ses homologues - dont Jean-Louis Borloo - venus d'une vingtaine de pays qui représentent 70 % des émissions de gaz à effet de serre et 80 % de la richesse mondiale.

Le département de l'Énergie (DOE) de Steven Chu promet que des initiatives seront lancées lors de cette conférence, destinées à accélérer la transition vers les énergies propres. Les ministres français, allemand et anglais de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, Norbert Röttgen et Chris Huhne, ont pris date avant ce rendez-vous en plaidant dans une tribune conjointe, publiée jeudi, pour que l'Union européenne (UE) révise à la hausse ses objectifs de réduction d'émissions de CO2 (gaz carbonique, principal gaz à effet de serre). Les trois ministres estiment que l'UE a les moyens de réduire ses rejets de 30 % en 2020 par rapport à 1990 alors que l'objectif officiel reste de 20 %. Ce surcroît d'effort n'est du goût ni de l'Italie ou de la Pologne, ni de celui des industriels. Le Medef le souhaiterait conditionné à un engagement ferme et chiffré des pays concurrents, de la Chine en particulier. Cependant, la crise économique, en provoquant une chute de la production industrielle comme de la consommation, a fait baisser les émissions de carbone en Europe, ce qui, mécaniquement, rend moins coûteuse l'accession à cet objectif de - 30 %. Les trois poids lourds de l'UE affirment que fixer un seuil plus ambitieux est le seul moyen de stimuler réellement les investissements verts et de ne pas perdre la course mondiale aux énergies propres.

Batteries innovantes et membranes de climatiseurs
Car, comme le martèle dans chacun de ses discours l'Américain d'origine chinoise Steven Chu, cette course a bel et bien commencé. La Chine a investi l'an dernier 31,6 milliards d'euros dans les technologies vertes contre 22,7 milliards pour l'Europe, selon une étude de l'agence Bloomberg. Les investissements dans les énergies renouvelables de l'empire du Milieu, qui sera représenté à Washington par son ministre de la Science, Wan Gang, ont bondi de 53 % en 2009, selon un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). La Chine a construit 37 gigawatts (GW) de capacité d'hydraulique, de biomasse, de solaire et d'éolien, ce qui l'a placé en tête de course l'an dernier.

«Plutôt que d'imposer une contrainte réglementaire supplémentaire avec le passage de - 20 % à - 30 %, l'Europe devrait soutenir davantage les technologies vertes avec de grands programmes», commente Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Rhodia et «M. Développement durable» du Medef.

Les États-Unis, qui peinent depuis des mois à adopter le projet de loi qui fixera des règles en matière d'énergie et de carbone, privilégient cette approche de l'aide aux investissements. Sous la houlette de Steven Chu, le DOE multiplie les aides à des programmes de recherche dans le cadre de partenariats public-privé. Le DOE a ainsi attribué la semaine dernière 92 millions de dollars (71 millions d'euros) à 43 projets de recherche de pointe sur des batteries innovantes, un dispositif réduisant les pertes de courant en ligne ou encore des membranes pour améliorer les climatiseurs dans les régions chaudes comme la Floride. Des sujets très concrets dont le Pr Chu va s'entretenir aujourd'hui avec ses collègues.

http://www.lefigaro.fr/environnement/2010/07/18/01029-20100718ARTFIG00220-vingt-ministres-pour-doper-les-energies-vertes.php

Fabrice Nodé-Langlois
Le Figaro

Bien à vous,

Morgane BRAVO

lundi 19 juillet 2010

*Clean Energy Economy Forum...*


A panel of experts discusses and takes questions on the
International Leadership, Competitiveness and Exports at the Clean Energy Economy Forum. July 16, 2010.


A panel of experts discusses and takes questions on the Clean Energy Supply Chain at the Clean Energy Economy Forum. July 16, 2010.

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*LOI : portant engagement national pour l’environnement...France*


***La loi n° 2010-788 promulguée le 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal Officiel le mardi 13 juillet 2010.

**JORF n°0160 du 13 juillet 2010 page 12905
texte n° 1

LOI
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

NOR: DEVX0822225L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME
CHAPITRE IER : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Article 1 En savoir plus sur cet article...

I.-Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« ― pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, leurs caractéristiques et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition ; »
b) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ― à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, le niveau d'émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles ;
« ― les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage atteste de la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire. » ;
2° Après l'article L. 111-9, il est inséré un article L. 111-9-1 ainsi rédigé :
« Art.L. 111-9-1.-Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré le permis de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d'œuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23, une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6, un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de « haute performance énergétique » ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article L. 111-10 est ainsi rédigé :
« ― les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l'énergie, de la production d'énergie renouvelable, de la consommation d'eau et de la production de déchets, des bâtiments ou parties de bâtiment existants qui font l'objet de travaux, en fonction des catégories de bâtiments, du type de travaux envisagés ainsi que du rapport entre le coût de ces travaux et la valeur du bâtiment au-delà de laquelle le présent alinéa s'applique ; »
4° Après l'article L. 111-10-1, il est inséré un article L. 111-10-2 ainsi rédigé :
« Art.L. 111-10-2.-Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants visés à l'article L. 111-10 et soumis à autorisation de construire, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d'œuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments, parties de bâtiment et catégories de travaux, par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23, une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6, un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment ou de la partie du bâtiment réhabilitée dans le cadre de la délivrance d'un label de « haute performance énergétique » ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. » ;
5° L'article L. 111-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation acoustique a été prise en compte par le maître d'œuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage. » ;
6° L'article L. 134-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6.
« Sa durée de validité est fixée par décret. » ;
7° La première phrase de l'article L. 134-2 est complétée par les mots : «, qui indique, à partir du 1er janvier 2013, les émissions de gaz à effet de serre de ce bâtiment, estimées suivant une méthode de calcul adaptée aux bâtiments neufs et tenant compte des différents usages des énergies » ;
8° L'article L. 134-3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique est communiqué à l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « qui en fait la demande » sont supprimés ;
9° Après l'article L. 134-3, il est inséré un article L. 134-3-1 ainsi rédigé :
« Art.L. 134-3-1.-En cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique prévu par l'article L. 134-1 est joint à des fins d'information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s'il s'agit d'un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière.
« Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique. » ;
10° A l'article L. 134-4, les mots : « datant de moins de dix ans » sont remplacés par le mot : « valide » ;
11° Après l'article L. 134-4, sont insérés trois articles L. 134-4-1, L. 134-4-2 et L. 134-4-3 ainsi rédigés :
« Art.L. 134-4-1.-Un diagnostic de performance énergétique est réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
« Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de la disposition de l'alinéa précédent.
« Dans ces bâtiments, un audit énergétique doit être réalisé. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par décret en Conseil d'Etat.
« Art.L. 134-4-2.-Les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique les transmettent à des fins d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui rend disponibles auprès des collectivités territoriales concernées les résultats statistiques de ces études, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
« Art.L. 134-4-3.-A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. » ;
12° L'article L. 271-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 271-4 », sont insérés les mots : « ainsi qu'à l'article L. 134-1 » ;
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 134-4 affiché à l'intention du public peut être réalisé par un agent de la collectivité publique ou de la personne morale occupant le bâtiment, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Un décret définit les conditions et modalités d'application du présent article. » ;
13° L'article L. 134-5 est complété par les mots : «, excepté pour le troisième alinéa de l'article L. 134-1 ».
II.-Le II de l'article L. 125-5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'état des risques naturels et technologiques, fourni par le bailleur, est joint aux baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du code de commerce. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. - L'article L. 152-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A l'issue de l'achèvement des travaux de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiment soumis à permis de construire, les infractions aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 111-9 peuvent être également constatées par les agents commissionnés à cet effet et assermentés, prévus par le présent article, au vu d'une attestation établie par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23, une personne répondant aux conditions de l'article L. 271-6 ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. »
II. - Après le 10° de l'article 398-1 du code de procédure pénale, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Les infractions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 152-1 du code de la construction et de l'habitation. »
III. - Après l'article 495-6-1 du même code, il est inséré un article 495-6-2 ainsi rédigé :
« Art. 495-6-2. - Les infractions prévues au second alinéa de l'article L. 152-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent également faire l'objet de la procédure simplifiée prévue par la présente section. »
Article 3 En savoir plus sur cet article...

Après l'article L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111-10-3ainsi rédigé :
« Art.L. 111-10-3.-Des travaux d'amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter, en tenant compte de l'état initial et de la destination du bâtiment, de contraintes techniques exceptionnelles, de l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique. Il précise également les conditions et les modalités selon lesquelles le constat du respect de l'obligation de travaux est établi et publié en annexe aux contrats de vente et de location. »
Article 4 En savoir plus sur cet article...

A l'article 1391 C du code général des impôts, après le mot : « de logements », sont insérés les mots : « ou par les organismes mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation, ».
Article 5 En savoir plus sur cet article...

Au premier alinéa de l'article 1391 D du même code, après les mots : « la réalisation de logements », sont insérés les mots : « ou aux organismes mentionnés à l'article L. 365-1 du même code, ».
Article 6 En savoir plus sur cet article...

Au premier alinéa de l'article 1391 E du même code, après le mot : « logements, », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 365-1 du même code, ».
Article 7 En savoir plus sur cet article...

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée :
1° Après le b de l'article 10-1, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives en application du g de l'article 25. » ;
2° Après l'article 24-3, il est inséré un article 24-4 ainsi rédigé :
« Art. 24-4.-Pour tout immeuble équipé d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'un audit énergétique prévu à l'article L. 134-4-1 du même code la question d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou d'un contrat de performance énergétique.
« Avant de soumettre au vote de l'assemblée générale un projet de conclusion d'un tel contrat, le syndic procède à une mise en concurrence de plusieurs prestataires et recueille l'avis du conseil syndical.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. » ;
3° Le g de l'article 25 est ainsi rédigé :
« g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes. Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
« Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent g ; »
4° L'article 25 est complété par un o ainsi rédigé :
« o) L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage. » ;
5° Au c de l'article 26, la référence : « et n » est remplacée par les références : «, n et o ».
Article 8 En savoir plus sur cet article...

Après l'article L. 125-5 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 125-9 ainsi rédigé :
« Art.L. 125-9.-1. Les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces comportent une annexe environnementale.
« Un décret définit le contenu de cette annexe.
« 2. Le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués. Le preneur permet au bailleur l'accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
« 3. Cette annexe environnementale peut prévoir les obligations qui s'imposent aux preneurs pour limiter la consommation énergétique des locaux concernés.
« 4. Ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2012 à l'égard des baux conclus ou renouvelés à partir de cette date. Elles prennent effet trois ans après l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement pour les baux en cours. »
Article 9 En savoir plus sur cet article...

La deuxième phrase de l'article L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Cet établissement reçoit pour mission de l'Etat de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d'habitat. Il a aussi pour mission d'apporter son concours aux services du ministère chargé de la construction et de l'habitation et aux services des autres ministères dans leurs activités de définition, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques en matière de construction et d'habitat. »
Article 10 En savoir plus sur cet article...

Au e de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, les mots : « ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués » sont remplacés par les mots : « les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ».
Article 11 En savoir plus sur cet article...

I. - L'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il comprend des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique. »
II. - Après le troisième alinéa de l'article 4 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat. »
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME
Article 12 En savoir plus sur cet article...

Après l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111-6-2 ainsi rédigé :
« Art.L. 111-6-2.-Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
« Le premier alinéa n'est pas applicable dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30-1 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application du 7° de l'article L. 123-1-5 du présent code.
« Il n'est pas non plus applicable dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.L'avis de l'architecte des Bâtiments de France est réputé favorable s'il n'est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme. Le projet de délibération est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations pendant une durée d'un mois avant la réunion du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public.
« A compter de la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, toute règle nouvelle qui, à l'intérieur d'un des périmètres visés aux deux alinéas précédents, interdirait ou limiterait l'installation des dispositifs énumérés au premier alinéa fait l'objet d'une justification particulière.
« Le premier alinéa est applicable six mois après la publication de la même loi. »
Article 13 En savoir plus sur cet article...

I.-Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi rétabli...


****LA SUITE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

***LOI : portant engagement national pour l’environnement...France*
http://bit.ly/bQGshC

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Doter l'Europe d'une stratégie ambitieuse et intégrée en matière d’innovation...UE*



*** Les Ministres de la Recherche et de l'Industrie veulent doter l'Europe d'une stratégie ambitieuse et intégrée en matière d'innovation.

A l'issue de la réunion informelle conjointe des Filières Recherche et Industrie, réunies au sein du Conseil Compétitivité de l'Union européenne, qui s'est tenue ce jeudi 15 juillet 2010 à Bruxelles, la Présidence belge, représentée par les Ministres Benoît Cerexhe et Jean-Claude Marcourt, souhaite mettre en exergue les points suivants :

Pour sortir de la crise tout en préservant son modèle social et la durabilité de notre environnement, l'Europe doit opter pour un nouveau type de croissance dont les moteurs seront la connaissance et l’innovation, et de moins en moins l’exploitation de ressources naturelles épuisables.

Pour réaliser la transition vers cette nouvelle économie européenne et la mise en oeuvre effective de la Stratégie 2020, l'Europe doit trouver les chemins les plus courts entre la Recherche et le Marché. Ce chemin passe par les entreprises et les PME en particulier.

Cette nécessaire évolution vers la nouvelle économie européenne passe par une accélération des investissements en Recherche, en Développement et en Innovation. Ces dépenses doivent être considérées comme des investissements vitaux pour le bien-être des générations futures.

Cette transition passe par la suppression d'une série d'obstacles observés en Europe : la fragmentation, la dispersion, les concurrences inutiles entre Etats-membres, un accès difficile au marché du capital-risque surtout pour les jeunes entreprises innovantes, des lacunes en matière de brevets, un manque significatif de chercheurs et de personnel scientifique et technique qualifié, ainsi que le problème de la formation et de la faible culture de l'innovation.
La transition passe enfin par une meilleure convergence entre les politiques de recherche et d’innovation menées par les Etats-membres et celle menée par l’Union. Elle passe aussi par une meilleure coordination entre les niveaux de décision et une meilleure coordination entre les autres politiques menées par l'Union. A ce tire, l’amélioration de la coordination entre les politiques de recherche et d’industrie est un facteur crucial de réussite de l’Union pour l’Innovation. Il apparaît en effet de plus en plus clairement que nous ne pourrons pas faire face aux grands défis de notre société si nous agissons en ordre dispersé : changements climatiques, utilisation efficiente de l'énergie et des ressources naturelles, mutations démographiques, défis en matière de santé et d'exclusion sociale,...

Pour toutes ces raisons, les Ministres en charge de l'Industrie et de la Recherche fondent de grands espoirs sur le Plan pour la Recherche et l'Innovation, dont la Commissaire pour la Recherche et l'Innovation, Mme Máire Geoghegan-Quinn, a confirmé la présentation officielle en septembre prochain.

Sur base des premiers éléments que la Commission a révélés quant au contenu de son futur Plan pour la Recherche et l'Innovation, les Ministres de l'Industrie et de la Recherche ont discuté ce jour d'une série de propositions concrètes :
L'amélioration rapide du financement de la Recherche, du Développement et de l'Innovation, via les réformes suivantes :
Pour les entreprises, et plus particulièrement les jeunes entreprises innovantes, la mise en place d'un programme européen de subventionnement des projets à haut risque et la création d'un fonds européen de capital-risque pouvant intervenir au stade pré-commercial.

Une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d’Investissement et du Fonds européen d’Investissement pour des projets innovants, en particulier pour les PME.
Des mécanismes de soutien à l'éco-innovation, en particulier pour les PME.
Un assouplissement du régime des aides d'Etat. Cet assouplissement consisterait à rendre permanent le niveau actuellement autorisé de manière temporaire pour les investissements publics en capital-risque dans l'innovation.
Le renforcement de la concentration des fonds structurels en faveur de la recherche et de l'innovation et une meilleure coordination entre les différentes politiques ;
La promotion d'une convergence des mesures fiscales et des incitants financiers au niveau européen pour les dépenses en faveur de la recherche et de l'innovation (y compris pour le mécénat)
La promotion des échanges d'expériences entre Etats membres sur les mécanismes de financement de l'innovation.

Pour autant que les financements en faveur de la recherche fondamentale soient maintenus à leur niveau actuel, voire augmentés, le principe de financements plus sélectifs pour la Recherche et l'Innovation est envisageable. Pour la Présidence belge, cette sélectivité pourrait être basée sur les grands défis sociétaux et les priorités thématiques qui en découlent.
Plusieurs ministres ont insisté sur la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche fondamentale comme prérequis pour un système d'innovation efficace.

La nécessaire levée des obstacles au marché unique de l’Innovation.

Pour y arriver, il convient de :
Débloquer le dossier du Brevet Européen.
Développer la standardisation européenne, notamment pour les voitures électriques et en matière d'interopérabilité numérique.
Mieux utiliser le levier que constituent les marchés publics en Europe (17% du PIB). Il s'agit de favoriser les appels d'offres transfrontières pour les produits et services innovants et les doter si possible d'un cofinancement européen.
Développer des mesures spécifiques pour les PME : le rôle spécifique des PME dans la chaîne de l’innovation et dans l’économie européenne requiert une attention spécifique notamment dans le cadre du Small Business Act. Le succès de la stratégie repose en effet sur une approche inclusive des PME.
Renforcer la valorisation de la recherche, par exemple par la création d'un fonds européen facilitant l'accès aux brevets.
La simplification : La création de tout nouvel instrument ne doit être possible que moyennant la suppression d'au moins un instrument existant.

Une approche intégrée de l'innovation, via la convergence des acteurs et des politiques
La Commission a fourni une série de précisions sur les futurs partenariats. Il ne s’agira d’un programme supplémentaire, mais plutôt d’une nouvelle organisation des outils existants dans le cadre de plateformes pour rapprocher l'offre et la demande. Le thème du vieillissement et de la santé ou le thème de la réduction des émissions dans les transports urbains peuvent être une base pour le lancement des premiers partenariats.

Les Ministres accueillent favorablement le principe des Partenariats, en insistant notamment sur l'excellence, la simplicité. Il importera de veiller à ce que les futurs partenariats permettent de resserrer les liens universités-entreprises.
Par ailleurs, la mise en réseaux européens dans le cadre de clusters innovants doit être renforcée et il faut prévoir des dispositifs de mutualisation pour l'accès aux ressources, d'échanges de bonnes pratiques, de professionnalisation de la gestion des clusters,...
Enfin, il importe que les régions et les pouvoirs locaux soient pleinement parties prenantes à la stratégie européenne de l'innovation.

Sensibilisation
L'innovation n'est pas seulement une affaire de spécialistes. L'Europe a besoin d'une plus grande culture de l'innovation, du changement et du risque, qui passe par une plus grande confiance dans nos forces et une volonté de surmonter nos faiblesses. Or, pour cela, ce ne sont pas seulement les décideurs qu'il faut convaincre, mais aussi l'opinion publique en général et les jeunes en particulier. Il faut donc promouvoir une vision large de l'innovation, y compris l'innovation sociale et environnementale, avec des retombées concrètes pour le citoyen en termes de qualité de vie. La Présidence belge soutient dans ce cadre la création d'un programme européen permanent de sensibilisation l'innovation .
Il convient encore de soutenir la créativité et l'esprit d'entreprendre, notamment dans l'éducation. La Présidence belge défend le projet de création d'une association des « Villes européennes de l'innovation » et la tenue d'une convention européenne de l’innovation.

Une gestion anticipative des compétences des salariés
L’esprit d’innovation requiert une attention spécifique toutes les parties prenantes depuis le laboratoire jusqu’à l’entreprise. Ainsi, les entreprises doivent être attentives à une gestion anticipative des compétences des salariés afin que ces derniers puissent répondre aux attentes qui sont les leurs.

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*L’Union pour l’Innovation...UE*


***Les Ministres de l’Industrie des 27 Etats membres ainsi que d’Islande et de Norvège, se sont réunis aujourd’hui à Louvain-la-Neuve, sous la présidence du Ministre wallon Jean-Claude Marcourt en session informelle en présence du Vice président de la Commission européenne, M. Antonio Tajani, et de la Commissaire en charge de la Recherche, de l’Innovation et de la Science, Mme Maire Geoghegan-Quinn.

Deux sujets étaient à l’ordre du jour : la politique industrielle modernisée de l’Union européenne ainsi que l’Union pour l’Innovation.

Les Ministres appellent de leurs vœux la mise en place d’une politique industrielle ambitieuse, capable de répondre aux défis liés à la mondialisation et au passage à une économie plus verte.
Le Ministre et président en exercice du Conseil Compétitivité, filière industrie, M. Jean-Claude MARCOURT, a rappelé que l’industrie reste un moteur essentiel de la croissance européenne. Il est cependant nécessaire d’avoir une approche modernisée de la politique industrielle « combinant des politiques génériques et des politiques ciblées », prenant en compte la dimension transversale.

La Politique européenne d’innovation est quant à elle un élément central pour soutenir la transition de l’industrie européenne et des articulations claires devraient être développées avec d’autres politiques (commerciale, concurrence, emploi, formation, …)
La question du financement reste cruciale pour soutenir les démarches des entreprises vers l’innovation ou l’internationalisation.

La plupart des délégations ont insisté pour que l’on améliore l’efficacité des programmes de financement actuels, que l’on améliore l’accès au capital à risque. De même, il a été demandé de faire preuve de plus de créativité pour financer l’innovation.
Etant donné la place centrale des PME dans le tissu économique de l’Union, le principe du «Think Small first » devrait s’appliquer aux différentes initiatives en matière de politique industrielle et d’innovation.

Il s’agit d’identifier dans le SBA ce qui fonctionne bien et de le renforcer. De même, il s’agit de porter une attention particulière aux faiblesses du SBA et de mettre tout en œuvre pour les corriger.

Tous les participants ont également relevé l’importance d’un brevet communautaire, du renforcement de la propriété intellectuelle et d’une normalisation des infrastructures s’appliquant aux produits nouveaux sur les marchés.
Les politiques de clustering ont été mentionnées comme un outil porteur pour la diffusion de l’innovation. Il s’agit notamment de favoriser les dispositifs collaboratifs qui favorisent la transformation des résultats de la recherche en innovation dans les entreprises.

Une attention particulière devra être accordée à la formation, à l’esprit d’entreprendre et à la créativité de manière générale.

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Rencontre des Ministres de la Recherche à Bruxelles...*


***Rencontre des Ministres de la Recherche à Bruxelles : Simplifier les programmes de recherche européens et faire confiance aux chercheurs.

La simplification est un des sujets de préoccupation n°1 des entreprises et de la communauté scientifique vis-à-vis de la politique européenne de Recherche. Des chercheurs et des entreprises – grandes et petites – décident aujourd'hui de renoncer à introduire des dossiers au Programme-Cadre à cause de la lourdeur des procédures. Certains chercheurs affirment passer plus de la moitié de leur temps à compléter des dossiers ou des formulaires, ou encore à remplir des rapports.

Conséquence : La participation du monde industriel aux programmes européens de recherche est en baisse, plus particulièrement parmi les PME, et ce phénomène guette aussi les universités.

La Présidence belge de l'U.E. a donc fait de la simplification une de ses priorités en matière de Recherche et a porté ce thème à l'ordre du jour de la réunion informelle des Ministres de la Recherche présidée par Benoît Cerexhe, à Bruxelles, ce 16 juillet.
Les Ministres ont estimé qu'un nouvel équilibre doit être trouvé entre l'exigence d'une saine gestion des fonds publics et la confiance à laquelle ont légitimement droit les chercheurs.

« La simplification est une des façons de renforcer la confiance que nous plaçons dans nos chercheurs », a estimé le Ministre Benoît Cerexhe.
Les Ministres européens ont également souligné qu'il est nécessaire de prendre en compte la notion de risque et d'incertitude inhérente à toute recherche. C'est pourquoi le passage d'une approche basée sur les coûts à une approche basée sur les résultats exige un examen très attentif. Avant de s'engager plus en avant dans cette voie, il faudra en tout cas une bonne définition de ce que signifie la notion de résultats en matière de recherche. Cette définition doit s'élaborer en concertation avec les opérateurs et les bénéficiaires. Une vision trop étroite de la notion de résultats pourrait en effet conduire à privilégier les projets moins risqués, au détriment de la recherche de pointe et de l'innovation. Au contraire, le critère d'excellence scientifique doit rester central dans l'évaluation des résultats.

Les Ministres ont souligné que la simplification doit s'inscrire dans une perspective de lisibilité, de cohérence et de stabilité des règles.

Les Ministres ont par ailleurs évoqué l'introduction éventuelle de forfaits pour le financement des projets de recherche. Le passage à un système de forfaits est une voie à explorer, même s'il ne paraît pas nécessairement généralisable. Il peut constituer une option, pour autant que les forfaits soient aussi proches que possible des coûts réels et en conformité avec le mode de calcul national en vigueur. Il y a lieu, en outre, de différencier l'approche en fonction du type de bénéficiaire (université, centre de recherche, petite ou grande entreprise,...).

Enfin, les Ministres se sont exprimés en faveur d'une réduction significative du nombre d’instruments européens existants.
Outre ces mesures de simplification à l'horizon 2014, un consensus a été atteint entre Ministres sur plusieurs propositions de la Commission européenne qui peuvent être approuvées à court terme, sans besoin de modifier les règles existantes. Parmi celles-ci, la question du risque d'erreur acceptable en matière de financement européen de la recherche. Il s'agit de définir un nouveau point d'équilibre entre le taux d'erreur inhérent aux projets et la lourdeur des contrôles. Le risque tolérable d’erreur pourrait ainsi passer de 2 à 3,5%.

Autres mesures à court terme : la suppression des comptes porteurs d'intérêts, la prise en compte des pratiques comptables nationales, ou encore toute possibilité d’accélérer encore les procédures. Il pourrait enfin se révéler utile d'identifier un médiateur pour avoir une interprétation uniforme des règles européennes en matière de recherche.

******Présentation du camion Xperilab :

Le 16 juillet, à l’issue du Conseil Informel Recherche, Benoît Cerexhe, Président en charge du Conseil Compétitivité-Filière Recherche, a présenté aux Ministres Européens de la Recherche et en présence de la Commissaire Européenne pour la Recherche, Maire Geoghegan-Quinn, le camion ‘XperiLab’.

'XperiLab' est un véhicule pédagogique développé par la Fondation Entreprise-Institut (créée par l’entreprise chimique Solvay et l’Institut des Sciences Naturelles de Belgique) pour aller d’école en école, dans toute la Belgique et les pays frontaliers. 'XperiLab' propose une série d’expériences amusantes et formatrices permettant de faire découvrir aux jeunes le goût des sciences.

UE

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Schauvliege plaide : pour une gestion durable des matériaux...UE*


***Lors d’un Conseil informel de deux jours, Joke Schauvliege, ministre flamande de l’environnement a, au nom de la présidence belge, hissé la "gestion durable des matériaux" au niveau européen. Le Conseil informel est pour les 27 ministres de l’environnement l’occasion d’étudier les étapes conduisant à une gestion durable des matériaux et à une Europe plus "resource efficient" ou "permettant une utilisation plus efficace des matériaux", l’un des principaux objectifs de la stratégie UE 2020.
Au cours du Conseil informel Environnement, Joke Schauvliege, présidente du Conseil Environnement, a proposé au nom de la Belgique des mesures concrètes pour une gestion durable des matériaux. Elle a pour cela eu un échange de vues approfondi avec des collègues ministres, le commissaire européen en charge de l’environnement Potočnik et des représentants du Parlement européen.

Qu’est ce qu’une "gestion durable des matériaux" ?
La "gestion durable des matériaux" concerne tout le cycle de vie des produits, un cycle qui commence au stade de l’extraction. Les matériaux sont ensuite transformés en produits semi-finis et finis. Ceux-ci sont commercialisés par les canaux de distribution et achetés par les consommateurs qui les utilisent et finissent tôt ou tard par les mettre au rebut. Les déchets ainsi créés peuvent éventuellement être réutilisés ou recyclés pour un autre usage. Finalement un matériau retourne sous l’une ou l’autre forme dans la nature, soit dans une décharge, soit sous forme d’émissions gazeuses (après combustion). C’est ce que l’on appelle le cycle de vie d’un matériau.
Il est absurde, par exemple, de mettre en place une vaste infrastructure pour la collecte et le recyclage des déchets si les produits ne sont pas rendus recyclables. Et il n’a pas de sens non plus de mettre sur le marché des produits écologiques si le consommateur en fait un usage irresponsable. Les différents maillons de la chaîne doivent collaborer de manière optimale pour arriver à une économie durable du cycle de vie. La mise au point d’une telle politique s’appelle une "gestion durable des matériaux ».

Resource efficient
Une Europe "économe en ressources" ou "permettant une utilisation plus efficace des ressources" est l’un des principaux objectifs de la stratégie UE 2020. Cette efficacité des ressources est absolument indispensable. Les matières premières deviennent de plus en plus rares en raison des économies émergentes et d’une consommation croissante ; par ailleurs, la manière dont nous traitons les matériaux (qu’il s’agisse de matières premières, de produits ou de déchets) est à l’origine de bien des problèmes écologiques. En d’autres termes, un usage efficace des matériaux rend non seulement nos entreprises plus compétitives et moins dépendantes des importations hors Europe, mais ce faisant, nous réduisons notre consommation d’énergie à tous (et donc aussi le réchauffement climatique), nous consommons moins d’air et d’eau, produisons moins de déchets, accaparons moins d’espaces précieux pour les cultures, causons moins de risques pour la santé et agressons moins les écosystèmes.

Une gestion durable des matériaux va bien au-delà de la prévention et du traitement des déchets. Les déchets ne sont plus à considérer comme des objets dont nous devons nous débarrasser en nuisant le moins possible à l’environnement. Les déchets sont avant tout des symptômes résultant de processus de production et de consommation inadaptés, qu’il nous appartient de modifier afin d’avoir le moins de déchets possibles. Ce qui reste malgré tout à la fin du cycle de vie, nous devons le réutiliser comme matières premières pour d’autres processus de production. Nous devons à tout le moins faire en sorte que les déchets ne contiennent pas de substances toxiques et qu’ils puissent sans problèmes être rendus à la nature. Ce principe "cradle to cradle" (du berceau au berceau) est l’un des piliers d’une gestion durable des matériaux.

UE

Bien à vous,

Morgane BRAVO