*Développement durable : la circulaire du Premier ministre pour un Etat exemplaire*

***François Fillon a adressé aux ministres, secrétaires d’Etat et au Haut Commissaire une circulaire datée du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.

L’objectif de cette circulaire : élaborer dès maintenant un Plan Administration exemplaire en attendant la révision prochaine de la Stratégie nationale de Développement durable

Cette circulaire fait suite à la déclaration du président de la République lors de la restitution des conclusions du Grenelle Environnement le 25 octobre 2007 : "l’Etat doit jouer un rôle exemplaire pour assurer le développement durable de notre économie".

L’Etat dépense actuellement plus de 15 milliards d’euros pour son fonctionnement. Ces dépenses peuvent apporter une contribution significative face aux défits environnementaux et sociaux que la France doit relever. L’utilisation de ce levier permmettra d’assurer une plus grande efficacité des politiques sectorielles en faveur du développement durable.

Il s’agit aussi d’une question de responsabilité et de crédibilité.

L’Etat ne peut ignorer dans sa gestion quotidienne les objectifs de développement durable qu’il souhaite voir prendre en compte pour les entreprises et les consommateurs.

En outre, cette orientation des dépenses de fonctionnement doit contribuer au soutien des éco-produits et des éco-technologies, qui constituent un facteur important pour promouvoir une économie hautement compétitive et innovante.

La révision prochaine de la Stratégie nationale de Développement durable sera l’occasion, pour chaque ministère, de préciser et d’actualiser sa contribution au développement durable dans les champs des politiques publiques dont il a la charge.

Mais en attendant cette prochaine révision, le Premier ministre, par la diffusion de cette circulaire demande aux ministres un PLan Administration Exemplaire.

Vingt fiches détaillées relatives aux dépenses de fonctionnement de l’Etat : matériels de bureautique, solutions d’impression, papier, fournitures de bureaux, alimentation, vêtements, mobilier, nettoyage des locaux, gestion des déchets, déplacement, éclairage, formation, énergie et eau....

***La circulaire du Premier ministre :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fillon_cle11b6bf.pdf (format PDF - 1.3 Mo)

Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.