***Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage des déchets ménagers, fondé sur l’activité d’éco-organismes, agréés par l’Etat. Actuellement, ce modèle, prôné par l’AMF depuis 1992, permet la valorisation des déchets d’emballages ménagers, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des imprimés et bientôt des déchets textiles.
L’Association des maires de France tient à exprimer l’attachement de toutes les communes et intercommunalités au principe de la responsabilité élargie du producteur qui permet de responsabiliser tous les acteurs du dispositif, depuis les producteurs jusqu’aux collectivités territoriales. Les éco-organismes ont fait la preuve de leur efficacité pour collecter les contributions auprès des producteurs et importateurs, en vue de les redistribuer directement aux collectivités territoriales sans procédure susceptible de renchérir le coût de fonctionnement de ces dispositifs.
L’AMF a obtenu l’engagement d’Eco-Emballages que les contrats signés avec les collectivités territoriales seront intégralement honorés en temps et en heure. La société agréée a assuré l’AMF qu’elle n’avait aucune difficulté de paiement à court, moyen et long terme.
Communiqué de l'AMF.
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