*GAZ : La Charte européenne de l'énergie*

***Voici les principaux points de la Charte européenne de l'énergie :

La Charte de l'énergie, évoquée dans le conflit gazier entre la Russie et l'Ukraine, à été adopté en 1991, à la sortie de la guerre froide, par 51 Etats pour faciliter la coopération dans le domaine de l'énergie avec les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Le traité sur la Charte, signé depuis 1994 par 49 pays et l'Union européenne, mais jamais ratifié par la Russie, vise à améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques et à optimiser la production, le transport et la distribution de l'énergie.

Il fixe des procédures strictes pour le règlement des différends entre les Etats ainsi qu'entre les Etats et des entreprises. Le traité reconnaît clairement les droits souverains des Etats sur leurs ressources énergétiques.

Le commerce des produits énergétiques entre les parties contractantes est soumis aux règles du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Cela signifie que les pays signataires doivent appliquer ces règles au commerce des matières et des produits énergétiques, même s'ils ne font pas partie du GATT ou de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le traité oblige également chaque partie à faciliter le transit des matières et produits énergétiques sans distinction quant à leur origine ou destination et interdit de l'interrompre ou de le réduire en cas de litige sur les modalités de transit.

NOUVELOBS.COM
03.01.2009 |