***Le projet de loi "Engagement national pour l’environnement", dit "Grenelle 2", a été présenté le 7 janvier en Conseil des ministres. Selon Jean-Louis Borloo, il constitue "la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement".
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Le Grenelle de l'Environnement lancé en mai 2007 a pour objectif de faire progresser la démarche de mutation environnementale de la société française.
Après le vote à l’Assemblée nationale, en octobre 2008, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.
Ce projet de loi concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique. Il offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales.
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Les principaux points de ce projet :
Bâtiments et Urbanisme :
- améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
- modifier le code de l’urbanisme pour limiter l'étalement urbain
Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.
Energie :
- renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ;
- instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
- obligation d’un bilan ded émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés.
Biodiversité :
- interdiction de la publicité sur les pesticides destination des jardiniers amateurs ;
- mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale ;
- création de la « trame verte » et de la « trame bleue » qui sont des outils d’aménagement du territoire et favorisent la protection des espèces, des habitats, de l’eau et la biodiversité marine ;
Santé et gestion des déchets :
- renforcer les dispositifs face aux nuisance lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.
- rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour le propriétaire ou l'exploitant de lieux destinés à recevoir du public
Gouvernance :
- obligation à partier de 2011 d'afficher le « prix carbone » des produits en fonction des émissions de gaz à effet de serre générés par la fabrication ou la distribution
- réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.
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Ce projet de loi va permettre d’adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et achèvera ainsi la traduction législative du Grenelle de l’environnement.
***En savoir plus :
Le guide simplifié des principales mesures...
***CABINET INTERNATIONAL :
"DEVELOPPEMENT DURABLE " du XXIe siècle! :
http://www.bravo-associatesw.eu
Je reste à votre disposition.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
http://www.bravo-associatesw.com
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