***Le Medef cherche à infléchir au maximum le nouveau projet de taxe carbone, après la censure par le Conseil constitutionnel du texte initial.
Lancées dés la publication du document de travail qui recense les différentes pistes de travail sur la future taxe carbone, les négociations entre le ministère du développement durable et les acteurs concernés font "l’objet de plusieurs réunions par jour", indique ce vendredi le cabinet du ministre du développement durable, Jean-Louis Borloo. ONG environnementales, industriels et partenaires sociaux sont en effet invités à faire connaître leur point de vue sur la manière dont il convient de répondre à la censure du Conseil constitutionnel qui a retoqué fin décembre, le premier projet de taxe carbone élaboré par le gouvernement.
La méthode retenue est celle "d’entretien bilatéraux", explique-t-on à l’hôtel de Roquelaure, siège du ministère du développement durable. Un temps caressée, l’idée de tables rondes réunissant l’ensemble des acteurs a été vite abandonnée. Et pour cause. Le risque d’une expression publique trop voyante des oppositions aurait sérieusement mis à mal le nécessaire besoin de compromis qu’impose ce dossier.
Le caractère confidentiel de la concertation ne la rend toutefois pas moins ardue. Particulièrement concerné par le dossier, le Medef juge en effet que la censure du premier projet lui ouvre une fenêtre d’opportunité pour tenter d’infléchir au maximum le second. Publiquement la présidente du Medef, Laurence Parisot, martèle qu’elle souhaite un report de la mise en œuvre de la taxe à 2011. "Nous allons dire aujourd'hui à Jean-Louis Borloo de se donner du temps pour préparer un projet beaucoup plus cohérent. Il faut repousser ce projet à la loi de finances 2011", a-t-elle déclaré sur BFM radio jeudi.
En coulisses les délégations du patronat sont beaucoup plus explicites. "Ce n’est pas le bon moment", d’instaurer une telle taxe, protestent-elles chez Jean-Louis Borloo, "la crise nous fait souffrir", rapporte un proche du dossier. Afin d’amadouer les pouvoirs publics, certains représentants des industriels "déconnectent" la suppression de la taxe professionnelle d’avec la taxe carbone. A l’inverse du discours gouvernemental qui a toujours estimé que l’abandon de la taxe professionnelle "compensait" l’instauration de la taxe carbone. Selon les calculs de Bercy, la suppression de la première a fait baisser la pression fiscale des entreprises de 6 milliards d’euros quand la mise en œuvre de la seconde leur coûtera 2 milliards.
Le ministère du développement durable dit rester sourd à ces "multiples pressions". Et reste serein sur un aboutissement du dossier dès le 1er juillet 2010, afin de respecter "la consigne de l’Elysée". Pour autant, "nous ne sommes pas fous, nous sommes parfaitement conscients de la situation économique et des pressions concurrentielles exercées sur de nombreux secteurs industriels", prévient un proche de Jean-Louis Borloo.
En d’autres termes, les entreprises soumises aux quotas de CO2 seront certes soumises dès juillet à la nouvelle taxe verte, comme l’a exigé le Conseil constitutionnel, mais "elles auront largement droit à des compensations spécifiques". Traduction amère d’un écologiste : "le lobbying des industriels a merveilleusement fonctionné. Elles payeront certes, mais on leur redonnera par la main droite ce qu’on leur a prélevé par la main gauche".
Rémy Janin
La Tribune
12/02/2010
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