**Taxe carbone : mode d'emploi...***

***A l’occasion de son déplacement à Artemare, dans l’Ain, consacré au réchauffement climatique, le Chef de l’Etat a rendu ses arbitrages sur la contribution climat-énergie. Appliquée dès 2010, elle augmentera progressivement et sera intégralement compensée par la baisse d’autres prélèvements.
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Un système de compensation intégrale

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Taxe carbone, à quoi ça sert ?
L’objectif de cette taxe est la réduction de nos émissions de CO2 qui est un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique. La logique est celle du pollueur-payeur qui doit inciter entreprises et ménages à adopter des pratiques de consommation et d’achat plus respectueuses de l’environnement, plus sobres en carbone et en énergie.

Sur quels produits portera cette taxe ?
La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.

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La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise et sera introduite de façon progressive.

Le Chef de l’Etat a rappelé son intention que « l’introduction de la taxe carbone soit un succès pour notre pays ». « C’est pourquoi je dis à tous les défenseurs les plus ardents de la taxe carbone, que nous mettrions en péril la réussite de cette mesure en demandant à nos concitoyens de s’adapter à une évolution trop brutale des prix de l’énergie. Pour une valeur de 17 € par tonne de CO2, la taxe carbone représentera déjà un effort significatif » a-t-il expliqué.

Il a annoncé que « la création de la taxe carbone n’augmentera pas les prélèvements dans notre pays ». En effet, « l’objectif de la fiscalité écologique n’est pas de remplir les caisses de l’Etat, mais d’inciter les Français et les entreprises à transformer leurs comportements », et ce sans pénaliser le pouvoir d’achat des ménages ou la compétitivité des entreprises.

Pour ce faire, la création de la taxe carbone sera compensée à 100%.

Les ménages imposables verront le montant de l’impôt sur le revenu réduit ; ceux qui ne le sont pas recevront un chèque vert en compensation.
Afin d’être juste, cette compensation tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie.
Au total, pour une valeur de 17 € par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants qui vit en zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d’une réduction de 110 € sur son premier tiers provisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il ne le paie pas il recevra, à la même date, un chèque vert de 110 €
Un ménage avec deux enfants qui réside dans une zone rurale où il n’existe pas de transport en commun bénéficiera lui, à la même date, d’une réduction d’impôt de 140 € s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il ne le paie pas il recevra un chèque vert de 140 €.


Pour les entreprises, la taxe professionnelle pesant sur l’investissement sera supprimée à partir de l’an prochain.
Le Gouvernement prend en considération la situation des industries des biens intermédiaires, les transports routiers, l’agriculture, la sylviculture et la pêche qui seront les plus exposés à la taxe carbone. Des aides ciblées et limitées à une période de transition pourraient leur être apportées afin de ne pas pénaliser leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers et de leur laisser le temps de s’adapter à des modes de production et de transport plus économes en énergie et en carbone.

Par ailleurs, le Président de la République a rappelé dans son discours que « pour les émetteurs de CO2 les plus massifs qui représentent un gros tiers des émissions nationales, le paquet « climat-énergie » européen a d’ores et déjà prévu une harmonisation européenne. 1 400 grands sites industriels en France devront réduire drastiquement leurs émissions de CO2, - 21% d’ici à 2020, sous peine de devoir acheter très cher des quotas d’émissions supplémentaires ».

Le Chef de l’Etat a annoncé la création d’une commission indépendante chargée de suivre la fiscalité écologique, en toute transparence, et de s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.

Avec l’annonce de ces mesures, les conditions sont remplies pour que cette contribution soit bien acceptée par les Français. Pas de hausse des impôts, car d’autres impôts seront diminués ou supprimés, et une restitution de l’intégralité des recettes aux ménages et aux entreprises.
« Voilà comment, grâce à un mécanisme de bonus-malus, nous allons donner les moyens aux Français de changer leurs comportements pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2. Le malus, c’est la taxe carbone. Le bonus, c’est le chèque vert versé aux familles ou la réduction d’impôt de même montant » a déclaré le président de la République.

La contribution climat énergie sera créée dans la loi de finances pour 2010.

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Un changement complet de comportement

La création d’une fiscalité écologique est un choix historique, conforme aux engagements pris dans la campagne présidentielle et dans le Grenelle de l'Environnement.
Pour le Chef de l’Etat, « il en va de la fiscalité écologique comme de tant d’autres choses : il y a ceux qui en parlent, et il y a ceux qui la font. C’est pour moi, profondément, une question de responsabilité » a-t-il déclaré. « Une question de responsabilité vis-à-vis de nos enfants et des générations à venir, car cette mesure contribuera à dessiner un monde meilleur pour eux. Une question de responsabilité vis-à-vis des Français d’aujourd’hui. Je leur ai donné ma parole, il y a deux ans et demi, en signant le pacte écologique proposé par Nicolas HULOT, où la création d’une taxe carbone figurait au second rang […] »

Parallèlement à la mise en œuvre de la contribution climat énergie, l’Etat va poursuivre massivement sa politique de soutien aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables (avec par exemple l’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements, le bonus/malus écologique sur les véhicules, etc.).

Dans le domaine des transports, Jean-Louis Borloo présentera dans quelques jours un plan de développement des véhicules électriques et hybrides.

Le Président de la République avait annoncé il y a quelques jours qu’il demanderait à l’Union européenne de se doter d’une taxe carbone aux frontières. Il l’a confirmé dans son discours consacré à la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique : « La taxe carbone aux frontières est le complément naturel de la taxe carbone intérieure. Bien plus, la taxe carbone aux frontières est vitale pour nos industries et nos emplois ».