*ASSEMBLÉE NATIONALE : Avis n° 2865- Écologie, développement et aménagement durables « Politiques de développement durable »* France

N^° 2865

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010

AVIS

présenté

AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2011 (n° 2824),

TOME II
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PAR M. Philippe PLISSON,

Député.

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SOMMAIRE

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INTRODUCTION 7

a) Le développement durable et le Grenelle II de l’environnement, une nouvelle occasion ratée – L’exemple criant de l’éolien 8

b) Un contexte international durablement marqué par l’échec de la conférence de Copenhague qui aurait appelé une tout autre politique 11

c) Le projet de loi de finances pour 2011 : une traduction budgétaire manquant de volontarisme et de clarté 12

d) Malgré l’importance stratégique des programmes « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » (n° 113) et « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer » (n° 217) au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » 15

*LA SUITE :

Avis n° 2865 tome II de M. Philippe Plisson - Écologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/a2865-tii.asp

Bien à vous,

Morgane BRAVO