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2008 création du Blog, From Paris, France : 2006 création du HUB (VIADEO) *21ème Siècle-'ECOLOGIE & INNOVATION': DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIe siècle!2.0* Think Tank International : + de 3000 membres. *Morgane BRAVO Avocat de formation, études & expérience Diplomatique, Sciences Politiques... « Euroblogeur »...2002 en France : Candidate (titulaire) aux élections Législatives, dans la 14ème Circonscription de Paris. 16e arrondissement (Sud). Fondatrice *Morgane BRAVO, from Paris, France. She's graduate Lawyer and have a Master’s degree in Diplomacy & Political Science...Diplomatic experience.

vendredi 26 mars 2010

*FAQ Taxe Carbone...FNH*


***Affectation des recettes de la taxe carbone :

*1 Pourquoi une FAQ sur la Taxe Carbone

Depuis le début du Grenelle de l'environnement (juillet 2007), la Fondation Nicolas Hulot défend l'idée de la Contribution Climat-Energie. Dans son discours du 10 septembre 2009, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre de la taxe carbone.

Quelle est la différence entres les deux ?

Dans les deux cas il s'agit d'une taxe. Seulement, la CCE aurait concerné l'ensemble des énergies qui nous consommons y compris l'électricité tandis que la taxe carbone ne touchera que les énergies fossiles (pétrole, charbon gaz). Les deux mesures sont aussi efficaces pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Par contre, la taxe carbone est moins incitative pour atteindre l'objectif de réduction des consommations d'énergie dans leur ensemble puisqu'elle peut également pousser à se reporter vers les énergies faiblement émettrices de CO2 (énergies renouvelables ou nucléaire). Il s'agira dans les années qui viennent de réfléchir à de nouvelles propositions pour élargir le dispositif à l'électricité et à d'autres gaz à effet de serre.

*2 Qu'est-ce que la taxe carbone ?


1. Qu’est-ce que la taxe carbone ?

2. Pourquoi donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre et à la consommation d’énergie ?

3. Pourquoi est-il important de faire la fiscalité dans le sens de la fiscalité écologique ?

3bis. Pourquoi est-il important que le niveau de la taxe augmente progressivement ?

4. Concrètement comment ça marche ?

5. Qui est concerné par la taxe carbone ?

6. La taxe carbone sera t-elle efficace au niveau environnemental ?

7. Pourquoi proposer une taxe plutôt que d’imposer des normes de réduction des consommations énergétiques des produits ou d’aider au financement de la rénovation des bâtiments, des énergies renouvelables, de la voiture électrique…

8. Si le prix des énergies fossiles est amené à augmenter du fait de leur raréfaction, pourquoi mettre en place une taxe qui a justement pour objectif d’augmenter ce prix ?

9. Est-il efficace d’appliquer la taxe carbone à l’échelle nationale ? Peut-on envisager une taxe carbone européenne ? Jusqu’où peut-on faire des efforts sans se soucier des politiques des autres pays ?

10. Quelles sont les énergies et les gaz à effet de serre concernés par la Taxe carbone ? Pourquoi l’électricité n’est-elle pas incluse dans l’assiette ?

1. Qu’est-ce que la taxe carbone ?;

La taxe carbone est une taxe prélevée sur les consommations d’énergie fossiles en fonction de leurs émissions de CO2. Elle permet d’augmenter progressivement le prix de l’énergie, afin d’encourager la baisse des consommations. Depuis les années 70, l’énergie que nous utilisons est de moins en moins chère. Ainsi, avec 1 heure de SMIC, on pouvait acheter 4,5 litres d’essence en mai 2008, contre 3 litres en 1974. Cela entraîne de nombreux gaspillages et cela a rendu notre société très dépendante. Si le prix de l’énergie augmente progressivement, il sera de plus en plus rentable d’investir dans des techniques de réduction des consommations (véhicules plus sobres, travaux dans les logements, appareils électroménagers consommant moins…).

Réduire nos consommations d’énergie est important pour deux raisons :

- Notre mode de vie est basé sur l’utilisation des énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon), dont la combustion émet du CO2, l’un des gaz à effet serre responsables du changement climatique. Pour limiter le réchauffement de la planète, il est donc nécessaire de réduire nos consommations d’énergie. Pour cela, nous devons isoler nos logements, changer nos modes de transport, utiliser des technologies moins gourmandes en énergie...

- Aujourd’hui, les experts des gouvernements et des compagnies pétrolières s’accordent pour dire qu’en 2020, le pétrole sera plus rare, et donc bien plus cher. Si nous ne nous y préparons pas dès maintenant cela aura des conséquences sociales et économiques très graves. En annonçant dès aujourd’hui que le prix de l’énergie va augmenter du fait de la fiscalité, la taxe carbone permet aux ménages, à l’administration et aux entreprises de se préparer à cette hausse prévue du prix du pétrole. (voir question 8).

2. Pourquoi donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre et à la consommation d’énergie ?

Les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le changement climatique actuel proviennent en majorité de nos consommations d’énergies fossiles. Avec la taxe carbone, on applique le principe du pollueur-payeur. Ce principe est déjà appliqué au niveau européen, puisque les grandes industries, qui représentent à peu près la moitié des émissions de l’Union européenne, sont soumises à un système de quotas d’émissions, dans le cadre du marché européen du carbone.

Pour les émissions du secteur des transports et du bâtiment, qui sont en croissance forte depuis ces 20 dernières années, il n’existe pas d’application de ce principe. Aujourd’hui, la plupart des économistes (comme Nicholas Stern) et des scientifiques (comme James Hansen, chercheur pour la Nasa, ou Rajendra Pachauri, président du GIEC) s’accordent pour dire que donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre est l’un des moyens les plus efficaces de les réduire. Elle permet d’orienter les comportements en révélant à tous le coût réel des émissions de CO2 pour la collectivité.

3. Pourquoi est-il important de faire évoluer la fiscalité dans le sens de la fiscalité écologique ?

La fiscalité est un outil qui permet d’une part de dégager des ressources pour l’Etat et d’autre part d’orienter les comportements. Quand on parle de fiscalité on oublie souvent ce deuxième effet qui est pourtant très important. C’est là tout l’objet de la taxe carbone : orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens des économies d’énergie fossile. Aujourd’hui, la plupart de nos impôts portent sur le travail, sur les revenus ou sur l’activité des entreprises alors que nous connaissons un taux de chômage important. Les taxes portant sur l’environnement ne représentaient que 5 % des prélèvements obligatoires en France en 2004. Or, plus que la main d’œuvre et l’investissement c’est la destruction des ressources naturelles qu’il faudrait taxer, car c’est la nature qu’il s’agit d’économiser. La taxe carbone qui sera compensée par la baisse d’autres prélèvements (voir question 11) marque bien en cela le début d’un basculement de notre système fiscal vers la fiscalité écologique. Notons enfin que la France est en retard sur ce point. Les recettes de la fiscalité écologique ont représenté près de 40 Mds € en France en 2007, soit 2,1% du PIB, contre 2,6% en moyenne dans la zone euro.

3bis - Pourquoi est-il important que le niveau de la taxe carbone augmente progressivement

L'un des principes fondamentaux de la taxe carbone est la progressivité. Pour être efficace, la taxe carbone doit augmenter progressivement dans le temps afin de donner un signal clair aux acteurs de la société française sur le fait que le prix de l'énergie va augmenter. En donnant ainsi de la visibilité aux ménages, aux entreprises, aux administrations sur l'augmentation inéluctable du prix de l'énergie, elle leur permettra d'anticiper cette hausse et d'adapter dès aujourd'hui leurs comportements et leurs choix d'investissements.

En effet, la taxe carbone a pour objectif d'influencer les consommations immédiates, mais aussi et surtout d'orienter les investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les administrations dans le sens des économies d'énergie. En achetant une voiture, le particulier fera attention à la consommation de carburant et à l'étiquette CO2 du véhicule. Lorsqu'il louera ou achètera un logement, il prendra en compte sa performance énergétique.

Les industriels développeront des produits de plus en plus économes car ils auront la certitude que le marché est amené à se développer... De nombreux exemples témoignent du fait que les acteurs économiques sont influencés par le prix de l'énergie. Ainsi, quand le prix du baril de pétrole s'est élevé pour atteindre 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé les consommations de carburants ont augmenté.

Cette récente reprise des consommations de carburants illustre bien le fait qu'une hausse non durable du prix de l'énergie n'a pas d'effet durable sur les comportements. Inversement, une TIPP élevée maintenue sur des décennies a rendu les automobilistes européens plus raisonnables que les nord-américains, et les constructeurs européens plus performants dans leurs offres.

L'augmentation progressive du niveau de la taxe carbone est donc bien un élément central du dispositif. Ne pas donner d'information claire sur cette contrainte future reviendrait à atténuer le sens de la mesure, ce qui ne garantit qu'une chose : des drames sociaux quand la contrainte non anticipée se fera durement sentir (pour l'énergie), et des drames plus importants encore quand les effets majeurs du changement climatique surviendront. C'est bien parce que les ménages et les entreprises sauront à l'avance que le prix de l'énergie va croître qu'ils adapteront leurs comportements, les uns du côté consommation, les autres du côté offre.

4. Concrètement comment ça marche ?

Chaque fois qu’une entreprise, une administration ou un particulier achètera de l’énergie (gaz, charbon, fuel, essence ou diesel), son fournisseur reversera à l’Etat une somme calculé en fonction de la quantité de CO2 émise par l’énergie. Le prix de la tonne CO2 sera fixé à l’avance par l’Etat. Dans son discours du 10 septembre 2009 le Président de la République a annoncé que ce prix serait de 17 euros la tonne de CO2. Appliqué aux différentes sources d’énergie cela représentera 4,5 centimes par litre de diesel, 4 centimes par litre d’essence, 4,5 centimes par litre de fioul domestique et 0,35 centimes par litre par KWh de gaz naturel. D’après le gouvernement, la taxe carbone devrait représenter environ 74 euros par ménage en moyenne. Bien sûr, ce montant évoluera selon la consommation d’énergie fossile du ménage.

Pour savoir comment seront utilisées les recettes de cette taxe voir question 11

5. Qui est concerné par la taxe carbone ?

Les producteurs d’électricité et de chaleur ainsi que les industries grosses consommatrices d’énergie ne seront pas concernés par la taxe carbone car ils sont déjà soumis a un prix du carbone sur le marché européens des quotas d’émissions de CO2. L’ensemble de ces entreprises représente 35% des émissions de CO2 françaises.

La taxe carbone concernera les ménages, les autres entreprises et les administrations qui émettent ensemble 65% des émissions de CO2 françaises. Concrètement, chaque fois qu’a lieu un achat d’énergie (gaz, charbon fuel, essence ou diesel), la taxe carbone est prélevée. Les principaux secteurs d’activités concernés sont les transports (camions, voitures, camionnettes) et le bâtiment (chauffage, eau chaude…). La taxe carbone concerne donc ce que l’on appelle les émissions diffuses de CO2. Il s’agit des émissions provoquées par de très nombreuses sources de même nature qui prises séparément sont faibles mais ensemble sont très importantes. Pour l’instant, aucun dispositif global ne couvre ces émissions.

Explication sur les exemptions pour l'instant prévues (nov 2009) :

Le dispositif de la taxe carbone actuellement en cours de discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2010 prévoit malheureusement des exemptions pour certains secteurs d'activité. C'est en particulier le cas pour les pêcheurs, les agriculteurs (exonérés à hauteur de 75%) et les transporteurs routiers (exonérés à hauteur de 35%).

Pour savoir pourquoi il est très dommageable qu'il existe des exemptions consultez la question 21

6. La taxe carbone sera t-elle efficace au niveau environnemental ?

L’objectif environnemental majeur de la taxe carbone est la réduction des émissions de CO2 provoquées par la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz). Le CO2 est en effet le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique.

La taxe carbone a pour objectif de faire augmenter progressivement le prix des énergies fossiles afin d’inciter tous les acteurs à réduire leurs consommations. Elle permet d’orienter les comportements en révélant à tous le coût réel des émissions de CO2 pour la collectivité.

De nombreux exemples montrent bien que les acteurs économiques sont influencés par le prix de l’énergie. Ainsi, quand le prix du baril de pétrole s’est élevé pour atteindre 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé les consommations de carburants ont augmenté. De même, l’existence de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a rendu les automobilistes européens plus raisonnables que les Américains. Nous lui devons aujourd'hui de consommer, par habitant, trois fois et demi moins de carburants qu’aux Etats-Unis et des offres plus performantes des constructeurs européens.

L’efficacité environnementale de la taxe carbone est liée au fait qu’il s’agit avant tout d’une mesure comportementale. Elle annonce une augmentation du prix des énergies fossiles et touche donc tous les acteurs (ménages, administration et entreprises sauf celles déjà soumises à un prix du carbone sur le marché européens des quotas de CO2). Ils seront ainsi amenés à arbitrer toutes leurs décisions dans le sens de la réduction de leur consommation d’énergie et donc de leurs émissions de CO2. En achetant une voiture, le particulier fera attention à la consommation de carburant et à l’étiquette CO2 du véhicule. Lorsqu’il louera ou achètera un logement il prendra en compte sa performance énergétique (diagnostic de performance énergétique désormais obligatoire) comme un véritable critère de coût. Dans des entreprises et industries, on repensera les processus d’activité ou de production de manière et réduire les consommations d’énergie.

Bien sûr, la taxe carbone ne doit pas être le seul outil pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. D’autres mesures telles des programmes de rénovation du bâtiment ou de développement des énergies renouvelables doivent être mises en œuvre en parallèle.

7. Pourquoi proposer une taxe plutôt que d’imposer des normes de réduction des consommations ou d’aider au financement de la rénovation des bâtiments, des énergies renouvelables, de la voiture électrique ?

Rappelons que l’objectif de la taxe carbone est de donner un signal à l’ensemble des acteurs de la société (ménages, entreprises, administrations…) sur le fait que le prix de l’énergie va augmenter. Il s’agit en leur donnant une information très claire de les inciter à faire, dès aujourd’hui, le choix des économies d’énergie que ce soit en matière de consommation courante ou d’investissement. Les entreprises seront par ailleurs incitées à faire évoluer leur offre dans le sens de produits de plus en plus économes en énergie puisqu’elles auront la certitude que le marché pour ces produits va se développer. C’est donc avant tout une mesure comportementale.

L’intérêt de la taxe réside dans le fait qu’elle s’applique à tous de la même façon et qu’elle concerne la majorité des usages de l’énergie (à l’exception de l’électricité pour l’instant). C’est une mesure très simple à mettre en œuvre à la différence des nombreuses normes et mesures spécifiques qu’il faudrait développer pour obtenir le même résultat. En effet, l’énergie est une composante centrale de toutes nos activités : transport, production alimentaire, chaîne du froid, construction de logements et d’infrastructures, chauffage, épuration de l’eau, extraction et transformation des matières premières, fabrication des biens de consommation courante. Vouloir réduire les consommations d’énergie en se limitant aux outils tels que les normes, les obligations ou les subventions demanderait à l’Etat de légiférer dans une multitude de domaines ce qui serait très, long et complexe à mettre en œuvre et à contrôler.

Cela ne signifie pas que la taxe carbone doit être le seul outil pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. D’autres mesures telles des programmes de rénovation du bâtiment ou de développement des énergies renouvelables doivent être mises en œuvre en parallèle.

Rappelons, enfin, que la taxe carbone ne sera pas une taxe en plus mais qu’elle sera intégralement compensée par la baisse d’autres prélèvements (voir question 11).

8. Si le prix des énergies fossiles est amené à augmenter du fait de leur raréfaction, pourquoi mettre en place une taxe qui a justement pour effet d’augmenter ce prix ?

Nous approchons aujourd’hui du « pic de production » du pétrole ; celui du gaz suivra puis celui du charbon. Cette expression désigne le moment où la production cessera de croître chaque année et commencera à décliner. Cela signifie que les prix vont monter. En effet, pour la première fois, l’offre d’énergie sera structurellement orientée à la baisse sur un marché où la demande augmente sans cesse et où les tensions sont déjà multiples (réserves situées dans des pays instables, terrorisme, accidents, pressions politiques…).

Malgré la multiplication des déclarations alertant sur l’augmentation inéluctable du prix des énergies fossiles, les consommations restent guidées par le prix d’aujourd’hui comme le montrent les récentes variations du prix du baril de pétrole. Quand il s’est élevé à 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé, les consommations de carburants ont augmenté.

La taxe carbone permet de remédier à cela en annonçant l’augmentation progressive du prix de l’énergie par le biais de la fiscalité. Elle donne, ainsi, à tous les acteurs de la société un signal beaucoup plus clair que les débats d’experts sur le « pic de production ». De plus, non seulement la taxe carbone impactera les consommations immédiates mais aussi et surtout orientera les investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les administrations dans le sens des économies d’énergie. Les industriels développeront des produits de plus en plus économes car ils auront la certitude que le marché est amené à se développer. Les décisions d’aménagement du territoire se feront en tenant compte de cette nouvelle donnée.

Par ailleurs, n’oublions pas que notre pays est extrêmement dépendant des marchés internationaux pour s’approvisionner en énergie. Nous importons chaque année près de 50% de notre énergie (90% pour les énergies fossiles), ce qui représentait environ 55 milliards d’euros en 2008. En incitant à la diminution des consommations d’énergie, la taxe carbone permettra de réduire nos importations et donc notre dépendance vis-à-vis du marché mondial. Nous ressentirons moins l’impact de chocs pétroliers et/ou gazier, dont la venue à répétition est malheureusement très probable dans les prochaines décennies. Nous pourrons en outre garder dans nos pays le produit de cette taxe plutôt que d’augmenter l’argent que nous versons aux Etats producteurs ou aux compagnies pétrolières.

Enfin, attendre que le prix de l’énergie soit régulé par la loi de l’offre et de la demande sur les marchés internationaux, serait très dommageable. En effet, la hausse des prix ne sera pas progressive et continue ce qui permettrait aux acteurs de l’anticiper et de s’adapter. Elle risque, au contraire, de se faire par à-coup comme lors des chocs pétroliers des années 70. Ces variations brutales du cours de l’énergie seront porteuses de risques sociaux majeurs. La taxe carbone est donc une mesure avant tout comportementale, pédagogique destinée à préparer la société française à la nécessaire transition énergétique.

9. Est-il efficace d’appliquer ce mécanisme à l’échelle nationale ? Peut-on envisager une taxe carbone européenne ? Jusqu’où peut-on faire des efforts sans se soucier des politiques des autres pays ?

Il est clair que les enjeux du changement climatique et de la raréfaction des énergies fossiles dépassent les frontières et que seules des décisions planétaires permettront d’y faire face. C’est d’ailleurs pour cela que les négociations climat internationales sur lesquelles travaille également la Fondation Nicolas Hulot sont si importantes.

Cependant, cela ne signifie pas qu’il faut attendre que tout les Etats se mettent d’accord pour agir chez nous. Bien plus, notre pays comme les autres pays développés a une responsabilité historique dans les problèmes en cours puisque nous avons très largement profité de la disponibilité d’une énergie abondante et peu chère pour atteindre le niveau de confort qui est le nôtre aujourd’hui. Aussi est-il très important que la France fasse aujourd’hui tout ce qui est en son pouvoir pour réduire chez elle les consommations d’énergies fossiles et les émissions de CO2 associées. Cela constituera un signal fort et un argument de poids dans les négociations avec les autres pays au niveau européen et au niveau international. Cela permettra, par ailleurs, à la France de prendre de l’avance dans la nécessaire réduction de sa dépendance à l’énergie. Par ailleurs, nous ne sommes pas seuls. Plusieurs pays ont déjà mis en oeuvre une fiscalité écologique. En Europe, la Suède, la Finlande, le Danemark, la Norvège ont appliqué dès 1990-91 des systèmes de fiscalités environnementales, avec des mécanismes similaires à la taxe carbone. Tous ont obtenu des résultats conséquents en termes d’émissions de gaz a effet de serre.

10. Quelles sont les énergies et les gaz à effet de serre concernés par la taxe carbone ? Pourquoi l’électricité n’est-elle pas incluse dans l’assiette ?

Le seul gaz à effet de serre concerné par la taxe carbone est le CO2. Pour ce qui est de l’énergie, la proposition initiale de la Fondation Nicolas Hulot comptait faire peser la taxe sur l’ensemble des énergies consommées (électricité, gaz, charbon fuel, essence ou diesel). Cependant, le gouvernement a décidé de ne pas inclure l’électricité parce que, principalement produite à partir d’énergie nucléaire et hydraulique, elle émet peu de CO2. C’est pourquoi, la taxe carbone pèsera uniquement sur les énergies qui émettent beaucoup de CO2 à savoir les énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). Pour la Fondation Nicolas Hulot, il est important que l’électricité soit à termes incluse dans le dispositif. En effet, l’objectif n’est pas seulement de réduire nos émissions de CO2 mais aussi de réduire notre dépendance à l’énergie. Si la taxe carbone est un outil essentiel pour atteindre le premier objectif elle est moins efficace pour atteindre le second puisqu’elle peut inciter à se reporter sur l’électricité. Il s’agira dans les années qui viennent de réfléchir à de nouvelles propositions pour élargir le dispositif à l’électricité et à d’autres gaz a effet de serre.

3. Affectation des recettes de la taxe carbone

11. La taxe carbone est-elle un impôt en plus ou va t-elle être compensée par d’autres réductions d’impôts ?

12. Quelles garanties a-t-on que les recettes de la taxe carbone ne finiront pas dans les années qui viennent par être intégrées dans le budget global de l’Etat.

13. Quelle est la proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour l’utilisation des recettes de la taxe carbone ?

14. La taxe carbone rend t-elle les entreprises moins compétitives ?

15. La taxe carbone c’est du pouvoir d’achat en moins ?

16. La taxe carbone n’est-elle pas une mesure injuste socialement ?

17. Le droit à l’énergie doit être garanti pour tous, l’énergie ne doit pas devenir un luxe.

18. Est-il souhaitable de mettre en œuvre la taxe carbone en période de crise économique ?

19. Comment réduire mes consommations d’énergie pour payer moins de taxe carbone ?

20. Si j’ai déjà un comportement respectueux de l’environnement pourquoi devrais-je payer cette taxe ?

21. Pourquoi ne pas exempter de taxe carbone les ménages les plus modestes et les professions très dépendantes de l’énergie ?

22. Pourquoi le produit de la taxe carbone n'est-il pas affecté à des projets nationaux de développement durable ?


*3 Affectation des recettes de la taxe carbone
11. La taxe carbone est-elle un impôt en plus ou va t-elle être compensée par d’autres réductions d’impôts ?

La taxe carbone n’est pas un impôt de plus. Lors du Grenelle de l’Environnement, le président de la République s’est engagé à ce que la mise en place de la taxe carbone se fasse « à prélèvements obligatoires constants ». Cela impliquait que d’autres taxes soient réduites ou supprimées, afin que les entreprises et les ménages ne soient pas pénalisés. C’est pourquoi, la Fondation Nicolas Hulot Nicolas Hulot a proposé en juin 2008 différents mécanismes pour utiliser les recettes de la taxe : une réduction des taxes pesant sur le travail pour les entreprises et une redistribution de l’argent aux ménages. (Voir question 12). La solution retenue par le gouvernement s’inspire assez largement de notre proposition. Les recettes de la taxe seront intégralement restituées aux ménages et aux entreprises. Pour les entreprises, la taxe professionnelle sera supprimée. Pour les ménages, la taxe sera compensée par une réduction des impôts sur le revenu pour ceux qui le paye et par un « chèque vert » pour les ménages non imposables. Cette compensation tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie (voir ci-après). Par ailleurs, une commission indépendante sera créée afin de veiller au respect des compensations. Il s’agit donc bien de faire évoluer la fiscalité pour faire changer les comportements dans le sens des économies d’énergie, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l’Etat.

Explication sur les modalités de redistribution aux ménages pour l'instant prévues (6 nov 09)

Le mécanisme, aujourd'hui, prévu dans le projet de loi de finances 2010 est le suivant. Chaque ménage bénéficiera d'un crédit d'impôt de 46 euros (pour une personne seule) ou de 92 euros pour un couple. Ce montant est pour l'instant modulé en fonction de deux critères. Pour les ménages vivant dans des zones sans service de transport en commun le montant du crédit d'impôt s'élèvera à 61 euros (pour une personne seule) ou de 122 euros (pour un couple). De plus, le montant du crédit d'impôt augmentera de 10 euros par enfant.

12. Quelles garanties a-t-on que les recettes de la taxe carbone ne finiront pas dans les années qui viennent par être intégrées dans le budget global de l’Etat.

Lors du Grenelle de l’Environnement, le président de la République s’est engagé à ce que la mise en place de la taxe carbone se fasse « à prélèvements obligatoires constants ». Il a confirmé cet engagement dans son discours du 10 septembre 2009. Les recettes de la taxe seront donc intégralement compensées par la baisse d’autres prélèvements (voir question 11). Le président a, par ailleurs, annoncé la création d’une commission indépendante afin de veiller au respect des compensations. Pour la Fondation Nicolas Hulot, c’est un premier pas mais il faut aller plus loin. Il est, en effet, important que le mandat de cette commission soit plus large et concerne en particulier l’évaluation de l’efficacité de la mesure et l’évolution du taux de la taxe.

13. Quelle était la proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour l’utilisation des recettes de la taxe?

La Fondation Nicolas Hulot a proposé, en juin 2008, que la mise en place de la taxe soit compensée intégralement pour les ménages et les entreprises.

Pour les ménages, la Fondation Nicolas Hulot proposait la création d’une allocation universelle climat aussi appelée « chèque vert ». Chaque année, un chèque serait versé aux Français, correspondant au total des recettes perçues divisé par le nombre de ménages. Selon les calculs de la Fondation Nicolas Hulot, cela permettrait de verser un chèque d’environ 130 € par an et par ménage, pour une un prix du carbone de 32 € par tonne de CO2. L’ensemble des ménages reçoit cette allocation. Ceux qui ont déjà fait des efforts d’économies d’énergie, ou qui ont par exemple choisi des énergies renouvelables sont donc avantagés, car ils paient moins de taxe, et reçoivent le même montant d’allocation.

Pour les entreprises, la Fondation Nicolas Hulot proposait la baisse d’un demi-point des cotisations sociales patronales, ce qui correspond environ aux 5 milliards d’euros perçus par l’Etat de la part des entreprises avec la mise en place de la taxe (pour un prix de 32 euros la tonne de CO2). Cela aurait permis de rééquilibrer progressivement les prélèvements obligatoires qui, depuis des décennies, pèsent de plus en plus lourds sur le travail et de moins en moins sur l’énergie, poussant de fait à des arbitrages en faveur de l’automatisation ou de la délocalisation, et en défaveur de l’emploi. Plus que la main d’œuvre c’est la destruction des ressources naturelles qu’il faudrait taxer, car c’est la nature qu’il s’agit désormais d’économiser !

Les modalités d’affectation des recettes de la taxe adoptée par le gouvernement s’inspirent largement de notre proposition (voir question 11).

14. La taxe carbone rend t-elle les entreprises moins compétitives ?

Non puisque la mise en place de la taxe carbone sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle. De plus, en renchérissant le coût du transport, les productions locales seront favorisées ce qui devrait inciter à relocaliser des emplois. Par ailleurs, en donnant de la prévisibilité aux entreprises sur l’augmentation du prix des énergies fossiles, la taxe carbone stimulera la recherche et l’innovation dans les secteurs d’avenir c’est-à-dire les secteurs et les technologies sobres en carbone et en énergie tels que l’isolation des bâtiments, la fabrication de produits économes, les énergies renouvelables ou les modes de transports peu consommateurs... Les entreprises auront, en effet, la certitude que la demande augmentera dans ces secteurs. Cela permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises dans un monde ou ces technologies seront amenées à se diffuser massivement.

Enfin, la taxe carbone permettra de réduire notre dépendance et notre facture énergétique. En effet, la France importe plus de 90 % de son énergie fossile, pour un coût annuel d’environ de 55 milliards d’euros selon le ministère de l’Economie. En réduisant la consommation de 10 %, la France économiserait environ 6 milliards d’euros, qui pourraient être utilisés pour soutenir les économies d’énergie, et rendre les entreprises françaises plus compétitives.

Certains secteurs économiques plus fragiles (pêche, agriculture, transport…) devront, cependant, faire l’objet d’un suivi attentif et bénéficier de dispositifs d’accompagnement pour les aider à gérer la transition.

15. La taxe carbone c’est du pouvoir d’achat en moins ?

Non puisque la taxe carbone sera intégralement compensée par une baisse des impôts sur le revenu ou par un « chèque vert » pour les ménages non imposables (voir question 11). Ils seront, de plus, encouragés à réduire leur consommation d’énergie, ce qui permettra de réaliser des économies substantielles. Aujourd’hui, les consommations d’énergie représentent environ 10 % du budget des ménages. La Fondation Nicolas Hulot estime qu’un ménage peut économiser jusqu’à 500 € par an en réduisant sa consommation d’énergie.

De plus, compte tenu de la raréfaction des énergies fossiles, l’énergie va coûter de plus en plus cher. En encourageant dès maintenant la réduction des consommations d’énergie, la mise en place de la taxe carbone permettra de se préparer à la crise énergétique, qui touchera avant tout les ménages les plus défavorisés.

Certains ménages, dans des cas très particuliers, seront néanmoins plus impactés que d’autres. C’est notamment le cas des personnes utilisant beaucoup leur voiture, ou vivant dans des logements très mal isolés. C’est pourquoi, les modalités de redistribution, actées par le Président de République, prennent en compte la situation géographique, ou le nombre de personnes par foyers. Enfin, des dispositifs sont en place pour aider les ménages à réduire leur consommation d’énergie. C’est le cas par exemple de l’éco prêt à taux zéro pour les travaux d’isolation des logements ou du crédit d’impôt développement durable. La Fondation Nicolas Hulot souhaite que les dispositifs existants soient renforcés.

16. La taxe carbone n’est-elle pas une mesure injuste socialement ?

Il est sûr que nombre de ménages et d’entreprises sont aujourd’hui dans une situation difficile et que l’énergie représente une part importante de leur budget. Pourtant, la taxe carbone n’est pas une mesure injuste. Au contraire. Ce sont les plus pauvres, les plus vulnérables, qui subiront avec le plus de violence la crise climatique (et qui d’ailleurs la subissent déjà dans les pays du Sud) d’autant qu’ils ne pourront pas se payer les moyens, s’ils existent, permettant d’en tempérer les effets. Par ailleurs, avec ou sans taxe carbone le prix de l’énergie augmentera inexorablement dans les prochaines années en raison de la raréfaction des énergies fossiles (voir question 8). Si nous ne prenons pas dès aujourd’hui les mesures nécessaires, ce seront évidemment les plus modestes qui en subiront les conséquences les plus graves, comme on l’a déjà vu lors de l’envolée du baril à 140 dollars. La lutte contre le changement climatique et la conquête de notre indépendance des énergies fossiles sont donc avant tout des nécessités sociales.

Pour cela, la taxe carbone est une mesure essentielle à mettre en œuvre car c’est la seule à toucher simultanément l’ensemble des consommations d’énergies fossiles et donc des émissions diffuses de CO2. Il s’agit des émissions provoquées par de très nombreuses sources de même nature qui prises séparément sont faibles mais ensemble sont très importantes. Cela concerne principalement les émissions des véhicules et des bâtiments. (voir question 5) En France, elles représentent près de 65% des émissions globales de CO2 qui ne sont pour l’instant concernées par aucun dispositif global. Il n’en reste pas moins qu’il faut la rendre supportable aux ménages et entreprises dans

la période de transition. La disponibilité d’une énergie abondante et peu chère dans les années passées a mis de nombreux ménages dans des impasses. Elle a créé des injustices qu’il s’agit maintenant de corriger pour éviter des drames futurs. C’est pourquoi, la Fondation Nicolas Hulot a proposé en juin 2008 que la taxe carbone soit compensée par une baisse de charges pour les entreprises et par un retour vers les ménages, indépendant de leur consommation d’énergie (voir question 12). Cette proposition a été largement retenue par le gouvernement (voir question 11). Quoi qu’il en soit, pour ceux qui sont déjà en situation de précarité énergétique ou dans une relation de dépendance totale par rapport au pétrole, il faudra amplifier les mesures d’aides aux économies d’énergies tels que le prêt à taux zéro pour l’isolation des logements ou le crédit d’impôt développement durable. Sinon, ces personnes seront dans des situations socialement intolérables au moment où le prix du baril de pétrole va s’installer dans une hausse durable.

17. Le droit à l’énergie doit être garanti pour tous, l’énergie ne doit pas devenir un luxe.

Bien sûr, nous avons tous besoin d’énergie. Il suffit d’imaginer une journée sans pétrole pour comprendre à quel point ce serait catastrophique. Mais aujourd’hui, notre surconsommation nous conduit dans une impasse. Si nous ne choisissons pas dès à présent la voie de la sobriété énergétique, il est certain que l’énergie finira par devenir un luxe, réservée à un fragment limité de la population. C’est bien le but de la taxe carbone que de réduire le volume d’énergie consommé pour mieux partager les ressources. Sinon, ce sont les plus pauvres, au Nord comme au Sud qui connaîtront les plus grandes difficultés. Rappelons, par ailleurs, que les 10% des ménages les plus riches consomment trois fois plus d’énergie que les 10% les plus modestes. C’est la sobriété qui ne doit pas être un luxe mais accessible à tous et non le gaspillage. Nous devons mettre fin à notre dépendance au pétrole, sous peine de tensions sociales encore plus lourde.

18. Est-il souhaitable de mettre en œuvre la taxe carbone en période de crise économique ?

La crise économique crée bien sûr des situations difficiles pour nombre de citoyens et d’entreprises. Mais cela doit-il impliquer de fermer les yeux sur les risques à venir quitte à les rendre inexorables et d’autant plus violents ? Le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles pèseront avant tout sur les plus pauvres, les plus vulnérables. (voir question 15 et 16). Or la taxe carbone est une mesure essentielle pour répondre à la crise climatique tout en réduisant la dépendance à l’énergie de l’ensemble des acteurs de la société.

Elle aura, par ailleurs, un effet incitatif sur les entreprises qui seront amenées à proposer des produits de plus en plus économes en énergie. Comme toutes les contraintes justifiées l’ont été jusqu’à présent, la hausse programmée du prix de l’énergie sera un moteur pour la créativité, l’innovation, et donc un élément de compétitivité. De véritables filières économiques de l’efficacité énergétique pourront ainsi voir le jour, en particulier dans le secteur du bâtiment et des transports. Orienter l’économie vers la sobriété énergétique implique le développement de ces nouveaux marchés « verts » dont les filières seront fortement créatrices d’emploi dans les prochaines années.

Enfin, la France est très dépendante des marchés internationaux pour s’approvisionner en énergie. Nous importons chaque année près de 50% de nos besoins en énergie. Cela représentait en 2008 un montant d’environ 55 milliards d’euros. Or la raréfaction des énergies fossiles provoquera une hausse des prix internationaux. En incitant à la réduction des consommations d’énergie, la taxe carbone permettra de réduire nos importations et donc notre dépendance vis-à-vis du marché mondial. Nous ressentirons moins l’impact de chocs pétroliers et/ou gaziers, dont la venue à répétition est malheureusement très probable dans les prochaines décennies.

19. Comment réduire mes consommations d’énergie pour payer moins de taxe carbone ?

La Fondation Nicolas Hulot a développé de nombreux outils pour expliquer comment réduire ses consommations d’énergie. Vous pouvez en particulier télécharger le « Petit livre vert pour la terre » et le guide « Maîtrisons l’énergie en faisant le plein d’économie » qui donnent de nombreux conseils. Il faut, par ailleurs, noter que la réduction des consommations d’énergie vous permettra de payer moins de taxe carbone mais aussi et surtout de réduire votre facture énergétique globale.

Enfin, il existe d'ores et déjà des dispositifs pour aider les ménages qui souhaitent investir dans les économies d’énergie. C’est par exemple le cas du crédit d’impôt développement durable, de l’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements, ou du bonus écologique pour acheter un véhicule sobre en carbone

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20. Si j’ai déjà un comportement respectueux de l’environnement pourquoi devrais-je payer cette taxe ?

Pour que la taxe carbone soit efficace, il est nécessaire qu’elle s’applique à tous. Il s’agit, en effet, d’une mesure avant tout comportementale visant à délivrer le même message à l’ensemble des acteurs de la société : l’augmentation du prix de l’énergie est programmée. Prévoir des exemptions en fonction de critères sociaux ou de bon comportement écologique serait contreproductif. Tout d’abord, permettre à des acteurs de ne pas payer la taxe carbone, c’est réduire l’incitation aux économies d’énergie. Cela revient à les laisser s’enfoncer toujours plus dans la dépendance énergétique. Ensuite, la taxe égale pour tous a l’avantage d’être un système relativement simple à gérer. Prévoir des exemptions nécessiterait la mise en place de suivis de dossier et de contrôles. Des ressources publiques conséquentes seraient ainsi mobilisées pour gérer un outil au lieu d’être utilisées à promouvoir l’isolation des logements par exemple. Enfin, il sera très difficile de déterminer ce qu’est un « bon comportement écologique » car cela change selon les situations de chacun.

Par ailleurs, plus un ménage est économe en énergie, et moins la taxe carbone pèsera sur son budget. Si vous réalisez d’ores et déjà des économies d’énergie, la taxe carbone ne pèsera que faiblement sur votre budget, alors même que vous continuerez à bénéficier d’une réduction des impôts sur le revenu ou d’un chèque vert si vous n’êtes pas imposable. Selon les modalités de redistribution choisies par le gouvernement, il sera donc possible que le mécanisme global de la taxe carbone (taxe + affectation) permette de gagner de l’argent.

21. Pourquoi ne pas exempter de taxe carbone les ménages les plus modestes et les professions très dépendantes de l’énergie ?

Pour que la taxe carbone soit efficace, il est nécessaire qu’elle s’applique à tous. Il s’agit, en effet, d’une mesure avant tout comportementale visant à délivrer le même message à l’ensemble des citoyens et des entreprises : l’augmentation du prix de l’énergie est programmée. Prévoir des exemptions en fonction de critères sociaux serait contreproductif. En effet, c’est parce que l’énergie a jusqu’à présent coûté très peu cher que de nombreux ménages et des professionnels se trouvent aujourd’hui dans des impasses. Cette situation ne fera que s’aggraver dans les années à venir à cause de l’augmentation du prix des énergies fossiles liée à leur raréfaction. Leur permettre de ne pas payer de taxe carbone, c’est réduire l’incitation aux économies d’énergie. Cela revient à les laisser s’enfoncer toujours plus dans la dépendance énergétique. Mettre en place une taxe carbone sans exemption, n’empêche cependant pas de prévoir des mécanismes de redistribution en faveur des acteurs les plus touchés. Des mesures d’accompagnement (crédit d’impôt, prêt à taux zéro, subventions, aides personnalisées) dont certaines ont été prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, sont également nécessaires pour faciliter une transition énergétique qui sera d’autant moins douloureuse qu’elle aura été anticipée. Enfin, la taxe égale pour tous à l’avantage d’être un système relativement simple à gérer. Prévoir des exemptions nécessiterait la mise en place de suivis de dossier et de contrôles. Des ressources publiques conséquentes seraient ainsi mobilisées pour gérer un outil au lieu d’être utilisée à promouvoir l’isolation des logements par exemple.



Explication sur les exemptions pour l'instant prévues (6 nov 2009) :

Le dispositif de la taxe carbone actuellement en cours de discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2010 prévoit malheureusement des exemptions pour certains secteurs d'activité. C'est en particulier le cas pour les pêcheurs, les agriculteurs (exonérés à hauteur de 75%) et les transporteurs routiers (exonérés à hauteur de 35%).

22. Pourquoi le produit de la taxe carbone n’est-il pas affecté à des projets nationaux de développement durable ?

Lors du Grenelle de l’environnement, le président de la République s’est engagé à ce que sa mise en place se fasse à « prélèvements obligatoires constants ». Il a confirmé cet engagement dans son discours du 10 septembre 2010 (voir question 11). C’est un élément essentiel du dispositif sans lequel la taxe carbone n’aurait sans doute pas été adoptée parce que la population ne l’aurait pas acceptée. La taxe carbone relève bien d’une évolution de la fiscalité, et pas d’un impôt en plus. De plus, la Fondation Nicolas Hulot travaille par ailleurs à des propositions pour que l’Etat investisse dans des projets nationaux de développement durable. C’est, par exemple, ce que nous allons porter dans le cadre de la commission lancée par le Président de la République sur le grand emprunt.

Fondation Nicolas HULOT

Bien à vous,

Morgane BRAVO

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