*Taxe carbone : ce que prépare vraiment l'Europe...*

***Nicolas Sarkozy a provoqué une certaine confusion, vendredi 26 mars à Bruxelles, en marge du sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, en faisant une déclaration sur la possible instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.

Le président français a déclaré que "le président de la Commission européenne [José Manuel Barroso] a indiqué qu'il mettrait sur la table une proposition au mois de juin". "Aucun pays ne s'est opposé à cette éventualité", a précisé M. Sarkozy.

Pas de projet de taxe carbone aux frontières. La Commission ne prévoit aucun projet véritable de taxe aux frontières, et en tout cas pas au mois de juin. Interrogé après l'intervention du chef de l'Etat français, M. Barroso s'est montré évasif et un de ses porte-parole a indiqué qu'il n'y a pas eu de "réelle discussion" sur ce point. Il semble qu'en réalité, les dirigeants des Vingt-Sept restent extrêmement divisés sur l'instauration d'une telle taxe et, au-delà, sur la nécessité de durcir la position de l'Union dans les négociations internationales.

Le plan climatique européen adopté en 2008 envisage, certes, un éventuel "mécanisme d'inclusion carbone" : à savoir une taxation aux frontières censée prévenir notamment des délocalisations. Il est, selon l'avis de divers experts, très difficile à envisager dans la pratique et se heurte à diverses oppositions au niveau des Etats mais aussi au sein de la Commission : le commissaire au commerce, Karel De Gucht, la refuse parce qu'elle est, selon lui, protectionniste et risquerait de déclencher une guerre commerciale.

Un rapport sur une taxe carbone intérieure. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, étudie en revanche une proposition de taxe, non pas aux frontières, mais interne à l'Union européenne. Celle-ci viserait à harmoniser les règles entre les Etats membres. Un rapport devrait être remis cet été, sans doute en juin. Différentes options seront alors mises sur la table. Mais les Européens ne devraient pas trancher cette question dès le mois de juin.

Un rapport sur les "fuites carbone". Par ailleurs, la Commission européenne doit présenter, cet été également, un rapport sur les "fuites carbone". Il s'agira d'une analyse des effets sur l'industrie d'un échec des négociations sur le climat. Ce rapport doit évoquer aussi la tentation que pourraient avoir des industriels de s'installer dans d'autres parties du monde afin de pouvoir polluer davantage.

Pas de révision de l'objectif de réduction des émissions de CO2. Certains pays – dont la Pologne – ont plaidé vendredi pour l'abandon de l'un des principaux objectifs fixés par les Européens, à savoir une réduction à terme de 30 % des émissions de gaz. Il n'y a toutefois pas vraiment eu de débat sur ce sujet. Et une révision de cet objectif est écartée.

Bruxelles, bureau européen
Jean-Pierre Stroobants
Le Monde
26.03.10

Bien à vous,

Morgane BRAVO