***Nicolas Sarkozy vient de confirmer le retrait du projet de loi sur la taxe carbone, annoncé mardi 23 mars par le Premier ministre François Fillon. Après la censure du Conseil Constitutionnel en décembre dernier, le Président de la République s’était engagé à présenter un nouveau projet de loi pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2010.
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Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette décision est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l’ambition française en matière de protection de l’environnement. Le Conseil Constitutionnel n’avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d’application ; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France.Rappelons également qu’il existe des solutions techniques qui permettraient de prendre en compte l’avis du Conseil Constitutionnel sans grever la compétitivité des entreprises*.
La Fondation Nicolas Hulot rappelle que l’objectif de la taxe carbone est bien de s’engager vers un système fiscal plus juste : moins taxer le travail (et donc encourager l’emploi), pour taxer l’utilisation des ressources énergétiques non-renouvelables. Cette nécessité avait d’ailleurs un temps été reconnue par François Fillon, qui soulignait le déséquilibre entre les charges qui pèsent sur le travail et la faiblesse de la fiscalité environnementale.
Jugée incontournable par le Président Nicolas Sarkozy en septembre, votée par le Parlement à l’automne, la taxe carbone demeure un élément indispensable des politiques françaises de lutte contre le changement climatique. Sacrifier un véritable projet de société, qui consiste à faire évoluer notre fiscalité pour qu’elle encourage le développement de comportements vertueux pour l’environnement, tout en libérant l’emploi, va à l’encontre des ambitions françaises pourtant réaffirmées par le Président de la République à Copenhague.
Alors que le débat a été lancé en France après les élections européennes de 2009, et que les négociations étaient en cours avec le gouvernement, celui vient de décider unilatéralement de clore ce processus de concertation, juste après un autre scrutin : celui des régionales. Il semblerait ainsi que malheureusement des options structurelles vitales pour les politiques environnementales à long terme, soient tributaires des aléas à court terme de la vie politique.
Le choix qui est fait aujourd’hui est celui du conformisme et du désengagement. Il privilégie clairement les égoïsmes d’aujourd’hui à des choix structurants pour la France de demain. L’économie verte, créatrice d’emploi, de bien être et de respect de l’environnement a sérieusement du plomb dans l’aile.
Cette décision, prise sans aucune concertation avec les parties prenantes du Grenelle, met la France dans l’incapacité de tenir ses engagements auprès des populations vulnérables, en refusant d’anticiper l’inévitable : la raréfaction attendue des énergies fossiles et des hausses brutales du prix de l’énergie à venir. En mettant au placard la taxe carbone, le gouvernement choisit de laisser de côté les plus vulnérables d’entre nous, en refusant de donner aux acteurs économiques le signal indispensable pour le développement d’une offre importante de produits verts (logements sobres en énergie, modes de transports peu émetteurs de CO2…).
Le gouvernement s’inscrit à l’inverse de l’esprit du Pacte Ecologique signé en 2007. Celui-ci dépassait les clivages politiques, justement parce qu’il proposait aux Français de se rassembler autour des enjeux écologiques. L’abandon de l’esprit du Pacte Ecologique et du Grenelle de l’Environnement est irresponsable sur des sujets qui engagent les générations futures.
*Une taxe carbone européenne ? Le Président de la République a justifié le retrait de la taxe carbone au motif qu’elle met en péril la compétitivité des entreprises, et qu’un accord européen sur ce sujet est indispensable. Cela montre une mauvaise perception du dossier : • D’abord parce que plusieurs de nos partenaires européens ont déjà mis en place une telle mesure, sans pénaliser leur industrie. Il existe en effet des aménagements possibles permettant d’être vertueux, à la fois sur le plan économique et écologique. C’est d’ailleurs sur ces sujets que planchait le MEEDDM et Bercy jusqu’à aujourd’hui, pour répondre aux interrogations soulevées par le Conseil Constitutionnel. Ces travaux s’arrêtent net suite à la déclaration du Président de la République. • Ensuite parce que l’Europe est une fois de plus l’excuse toute trouvée pour renoncer à un projet qui n’est plus aujourd’hui soutenu par la majorité présidentielle.
Fondation Nicolas Hulot.
24/03/2010
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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